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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille au sujet des préconisations inscrites dans le rapport annuel de la défenseure des enfants au titre de l'année 2004. Plus précisément, celle-ci propose par exemple de modifier qualitativement les procédures liées à l'adoption, à l'occasion de la mise en place de la nouvelle Agence nationale de l'adoption, notamment par la mise en place dans chaque région d'un lieu d'appui et de consultations pour faire face aux difficultés médicales pouvant surgir dans la vie quotidienne de l'enfant adopté à l'étranger. Aussi, il souhaite qu'il lui indique son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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L'amélioration de la procédure d'agrément en vue d'adoption est l'un des objectifs prioritaires de la réforme de l'adoption adoptée par le Parlement par la loi n° 2005-743 du 4 juillet 2005. Cette loi précise, entre autres, certaines modalités de la procédure d'agrément en vue d'une plus grande harmonisation des pratiques entre départements et renforce l'accompagnement des candidats pendant la période d'agrément. Ainsi, les dates à partir desquels courent le délai de la procédure d'agrément et le moment où celui-ci devient caduc sont précisées. La forme et le contenu de la décision d'agrément à laquelle sera jointe une notice décrivant le projet d'adoption des candidats seront désormais fixés par voie réglementaire. Ceci permettra de répondre aux demandes des pays d'origine faisant part régulièrement de leur incompréhension face à l'hétérogénéité actuelle en la matière et de garantir ainsi une égalité entre les candidats français dans leurs démarches à l'étranger. Enfin, l'accompagnement des candidats à l'adoption sera renforcé par la possibilité qu'ils auront d'assister pendant la procédure d'agrément à des réunions d'information thématiques. Celles-ci devraient leur permettre de mieux réfléchir à leur projet et le construire à l'instar de ce qui existe dans d'autres pays européens où des formations obligatoires avant agrément ont été mises en place. Afin d'aider les professionnels dans leurs missions et dans la mise en oeuvre de ces dispositions, un guide à leur attention sera réalisé. Par ailleurs, leurs compétences et connaissances en matière d'adoption internationale seront renforcées avec la mise en place de l'Agence française de l'adoption. En effet, celle-ci aura une mission importante d'information et de formation des professionnels des conseils généraux, plus particulièrement des correspondants départementaux, sur la réalité de l'adoption internationale. S'agissant de l'accompagnement des enfants après adoption et notamment de la mise en place de lieux d'appui et de consultation, la loi précitée rend obligatoire le suivi de l'enfant adopté à compter de son arrivée au foyer et jusqu'à la transcription du jugement étranger ou jusqu'au prononcé du jugement d'adoption plénier en France. Parallèlement, le Gouvernement souhaite développer les connaissances des médecins et professionnels sur les problématiques de santé physique et psychique que peuvent rencontrer les enfants adoptés. Dans ce cadre, sont à l'étude la création d'un référentiel à l'attention des professionnels de santé afin de les aider dans la prise en charge des enfants, et la définition des parcours de soins qui pourraient être proposés aux familles en cas de difficultés de tous ordres.
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