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Rubrique :
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enfants
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Tête d'analyse :
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protection
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Analyse :
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défenseur des enfants. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille au sujet des préconisations inscrites dans le rapport annuel de la défenseure des enfants au titre de l'année 2004. Plus précisément, celle-ci propose par exemple de répondre à la demande que le comité des droits de l'enfant de l'ONU a formulée à la France en juin 2004 de diffuser largement le rapport sur l'état des droits de l'enfant qu'elle a soumis au comité et les recommandations qui lui ont été faites. Aussi, il souhaite qu'il lui indique son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur les préconisations du Comité des droits de l'enfant de l'ONU et plus précisément la demande qu'il a formulée de diffuser largement le rapport du Gouvernement sur l'état des droits de l'enfant en France ainsi que les recommandations qui lui ont été faites. Le Gouvernement partage le souhait de Mme la défenseure des enfants de rendre public très largement ce rapport mais également l'ensemble des informations disponibles sur les droits de l'enfant. D'ailleurs, les deux documents (rapport et recommandations) ont été mis en ligne sur le site du ministère de la santé et des solidarités.
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