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Texte de la QUESTION :
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Mme Henriette Martinez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les expérimentations animales. Considérant que de nombreux chercheurs et médecins sont opposés à l'expérimentation animale pour des motifs scientifiques, considérant que des chercheurs de renommée internationale démontrent qu'aucune espèce animale ne peut servir de modèle biologique pour une autre, considérant que la transposition aux humains de résultats d'expériences faites sur les animaux a pour conséquence des millions de décès et de cas de maladies humaines (par exemple, les effets secondaires de médicaments, non décelés chez les animaux, sont la quatrième cause de mortalité dans les pays développés), considérant qu'il existe aujourd'hui suffisamment de méthodes ne faisant pas appel à l'expérimentation animale pour faire progresser la recherche biomédicale, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour interdire l'expérimentation sur les animaux à des fins de recherche sur la santé humaine ? La loi stipule que « les expérimentations sur les animaux ne sont licites que [...] s'il n'existe pas d'autres méthodes qui puissent utilement y être substituées ». Or, dans le cas précis de l'évaluation de la toxicité des produits chimiques (y compris les médicaments), le comité scientifique Antidote Europe, présidé par Claude Reiss, ex-directeur de recherche au CNRS, propose un programme de toxicologie scientifique et démontre sa fiabilité. Ce programme, basé sur la culture de cellules humaines, pourrait dès aujourd'hui être substitué aux tests de toxicologie sur animaux, avec de nombreux avantages : l'évaluation des substances serait pertinente pour les humains, elle serait moins coûteuse et plus rapide que les tests sur animaux. Cette méthode rendant illicites les expériences faites sur les animaux en toxicologie, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour faire appliquer la réglementation en matière d'expérimentation animale et s'assurer qu'il ne soit plus, désormais, fait d'expériences de toxicologie sur les animaux.
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Texte de la REPONSE :
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Les pouvoirs publics ont pour obligation première de garantir la sécurité de nos concitoyens. À cet égard, ils se doivent de faire preuve d'un très haut niveau d'exigence pour que soit démontrée l'innocuité vis-à-vis de l'homme et de l'environnement des substances telles que les médicaments, les produits cosmétiques, sanitaires ou ménagers, qui sont mis sur le marché. Face à cette nécessité absolue d'évaluer finement la toxicité potentielle de ces produits, les scientifiques ont développé de multiples approches de toxicologie expérimentale qui reposent sur des tests cellulaires et des études in vitro, mais qui nécessitent également dans bien des cas de recourir à l'expérimentation sur des animaux dont certains ont un patrimoine génétique proche de celui de l'homme. En respect de notre réglementation, aucune recherche n'est aujourd'hui menée sur un animal, si elle peut être entreprise par un autre moyen, en générant les mêmes résultats. Dès 1992, la France s'est associée à la création du Centre européen pour la validation des méthodes alternatives à l'expérimentation animale, à Ispra, en Italie. Toutefois, en dépit de ces efforts croissants, les méthodes d'évaluation toxicologiques disponibles sont loin de pouvoir répondre à l'ensemble des mesures de précaution qui doivent être prises pour assurer la sécurité des consommateurs.
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