FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 61759  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères (et européennes)
Question publiée au JO le :  29/03/2005  page :  3110
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  adoption
Analyse :  adoption internationale. réglementation. Madagascar
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères au sujet des difficultés liées à l'adoption à Madagascar. En effet, il semble que les procédures d'adoption pour environ 175 familles françaises soient suspendues depuis novembre 2004 par le parquet de Nantes qui bloque la transcription de la majorité des jugements prononcés par le TGI de Madagascar, et par les autorités de ce pays, arguant de la mise en applications des nouvelles dispositions conformes à la convention de La Haye. Pourtant, l'avancement de ces dossiers en souffrance permet d'affirmer que les suites des procédures dont ils seront l'objet ne différent plus guère entre celles actuelles et celles à venir. Aussi, une attente supplémentaire semble inutile et difficile à vivre pour ces familles et les 45 enfants concernés. Aussi, il souhaite qu'il lui indique ses intentions afin de tenter de remédier à cette situation.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N