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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les risques d'épidémie de la grippe aviaire. Le Gouvernement britannique est en train de faire des provisions d'environ 15 millions de doses de vaccin antiviral pour lutter contre le risque de pandémie de la grippe aviaire, et ce après une nouvelle mise en garde de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Selon l'OMS, ce risque de pandémie est très sérieux. L'épidémie pourrait faire plus de 100 millions de morts si le virus, qui touche les volailles, mutait et devenait transmissible entre humains. Elle lui demande quelles sont les mesures mises en oeuvre par le Gouvernement afin d'éviter la propagation de ce virus, et de lui préciser combien de doses de vaccin antiviral sont provisionnés pour lutter contre ce risque de pandémie.
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Texte de la REPONSE :
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En janvier 2004, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a lancé une alerte suite à la survenue de cas humains de grippe aviaire en Asie du Sud-Est. La direction générale de la santé avait anticipé cette problématique depuis 2001, en élaborant un plan ministériel validé par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France en juin 2003. Dès l'annonce de la survenue des cas humains, le plan a été réactualisé en collaboration avec les autres ministères, sous l'égide du secrétariat général de la défense nationale. Le plan gouvernemental de lutte contre une pandémie grippale, fondé sur l'état actuel des connaissances scientifiques, a pour objet d'assurer la mise en place d'un dispositif s'attachant, en phase pré-pandémique, à détecter l'apparition d'un nouveau virus grippal et à en contenir la diffusion et, en phase pandémique, à organiser une réponse adaptée du système de santé à l'augmentation massive et rapide des besoins de prise en charge et à en limiter l'impact global sur la société. Il comporte plusieurs phases qui correspondent à différents niveaux d'alerte, de la phase pré-pandémique sans transmission inter-humaine à la phase pandémique. Il prévoit, pour chaque phase, les modalités de déclenchement de l'alerte, les mesures de surveillance à mettre en place, les mesures destinées à contenir la dissémination du virus ou à protéger de ses effets, le cadre de prise en charge des personnes atteintes et les outils d'information et de communication nécessaires. Il prévoit aussi la stratégie d'utilisation des antiviraux et du vaccin en phase pandémique. Des stocks d'antiviraux sont en cours de constitution, en France, pour pouvoir traiter les patients et la direction générale de la santé (DGS) vient de lancer un appel d'offre pour le développement et l'acquisition de 2 millions de doses de vaccin précurseur H5N1 et l'achat conditionnel de 20 millions à 40 millions de doses de vaccin pandémique en cas de survenue d'une pandémie. Ce dispositif permet d'adapter la mise en oeuvre des mesures, en fonction des caractéristiques du nouveau virus (potentiel pathogène, vitesse de propagation). Ce plan a été présenté par Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé, lors d'une conférence de presse le 13 octobre 2004.
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