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Texte de la QUESTION :
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Mme Hélène Tanguy appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur la santé des essais nucléaires, pour les anciens travailleurs, personnels civils et militaires et des populations concernées. En effet, de nombreuses associations réclament l'institution d'une commission chargée du suivi des essais nucléaires et composée de représentants du Gouvernement, du Parlement, des associations et des personnes concernées, ainsi que la création d'un fonds d'indemnisation des victimes des essais nucléaires et de leurs familles. Elle lui demande les dispositions qu'elle entend prendre en ce domaine. - Question transmise à M. le ministre délégué aux anciens combattants.
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Texte de la REPONSE :
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Dans son rapport publié en février 2002, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a dressé l'historique des essais nucléaires français et étrangers et a analysé les études dosimétriques effectuées. Dans leurs conclusions, les auteurs de ce rapport indiquent qu'il n'y a pas lieu de transposer en France des mécanismes de prise en charge utilisés dans d'autres États. En effet, chaque citoyen français bénéficie d'une couverture sociale par l'assurance maladie de la sécurité sociale, qui prend en charge les coûts afférents à la pathologie qu'il peut présenter et, dans le cas où cette pathologie est reconnue d'origine professionnelle, des mécanismes propres aux milieux civil et militaire permettent la prise en charge spécifique de la maladie. Il convient de noter, à cet égard, qu'une vingtaine de personnes ayant participé aux essais nucléaires français ont fait l'objet d'une reconnaissance de maladie professionnelle. Par ailleurs, il est important de rappeler qu'aucune notion de secret militaire n'entrave la transmission des dossiers médicaux personnels. Ces dossiers sont adressés par les services détenteurs aux ayants droit qui en font la demande, conformément à la législation en vigueur. Le ministre délégué aux anciens combattants souhaite ajouter que le suivi sanitaire des essais nucléaires français fait l'objet d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics. C'est ainsi qu'à l'initiative du Président de la République les ministres en charge de la santé et de la défense ont confié, le 15 janvier 2004, au directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) et au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND) le pilotage conjoint d'un comité de liaison pour la coordination du suivi sanitaire des conséquences des essais nucléaires au Sahara et en Polynésie française. Ce comité est composé de représentants des ministres en charge de la défense et de la santé, des instituts et agences concernés (Institut national de veille sanitaire, Centre international de recherche sur le cancer, Centre national de la recherche scientifique...), des responsables de la défense et du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) en charge des essais nucléaires, qui peuvent s'entourer en tant que de besoin des personnes qu'ils jugent utiles. Dans le cadre de ce comité, qui se réunit au moins deux fois par an, seront réexaminés tous les travaux et études relatifs aux éventuelles conséquences sanitaires des essais nucléaires français. Un premier rapport annuel remis aux ministres en charge de la santé et de la défense sera rendu public à la fin du premier semestre 2005.
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