DEBAT :
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RÉFORME DES RETRAITES
M. le président. La parole est à Mme Muguette Jacquaint, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
Mme Muguette Jacquaint. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Il n'est pas là !
Mme Muguette Jacquaint. Le ministre a attribué la responsabilité du blocage d'hier au formidable mouvement social auquel nous avons assisté. On a parlé de deux millions de personnes (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.), rassemblées dans une mobilisation d'une ampleur sans précédent depuis 1995 - cela a un sens - pour dire : « Oui, à une réforme, mais pas à la vôtre ! »
La paralysie relève purement et simplement de votre responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Bernard Deflesselles. Qu'avez-vous fait pendant cinq ans ?
M. Richard Mallié. On aura tout entendu !
Mme Muguette Jacquaint. Vous n'avez pas su entendre leur attente et vous avez méprisé leurs propositions. A la demande de bons niveaux de pension, vous avez répondu : décote, pensions minimales, maintien des décrets Balladur !
M. Bernard Deflesselles. C'est minable ! Quelle démagogue !
Mme Muguette Jacquaint. En définitive, votre projet consiste à faire travailler plus longtemps et à laisser les jeunes sans emploi cotiser davantage pour une retraite de misère.
M. Richard Mallié. Désinformation !
Mme Muguette Jacquaint. Vous parlez d'effort partagé, mais ce sont toujours les mêmes qui sont sacrifiés : les salariés que l'on refuse de laisser partir plus tôt lorsqu'ils ont eu des carrières longues et pénibles et dont on rogne les droits sociaux. On ne touche surtout pas au capital et à la finance ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Richard Mallié. Ça suffit ! La question !
Mme Muguette Jacquaint. Les intérêts du patronat sont préservés, et pour vous, c'est bien là l'essentiel. Quel sens de l'effort partagé ! Vous dites que le dialogue est encore possible mais, dans leurs déclarations, les membres du Gouvernement affirment qu'ils ne feront « pas de concessions », qu'il n'y a « pas d'alternative », que « ce n'est pas la rue qui gouverne », et qu'il n'y aura que de « petits ajustements ». Compte tenu de l'état d'esprit que vous manifestez depuis hier, je me demande ce que vous allez bien pouvoir dire ce soir aux responsables syndicaux et aux centaines de milliers de manifestants qui attendent une autre réforme, notamment celle du financement.
M. Yves Fromion. Vous aviez cinq ans pour en parler !
M. le président. Madame Jacquaint, posez votre question !
Mme Muguette Jacquaint. Monsieur le ministre, retirez votre projet de loi (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française) pour revoir votre copie. En ouvrant de vraies négociations, sur de nouvelles bases, avec les partenaires sociaux,...
M. Yves Fromion. Démagogue !
M. le président. Madame Jacquaint, il me semble que vous avez posé votre question !
Mme Muguette Jacquaint. ...vous pourriez engager la réforme de progrès que les salariés appellent de leurs voeux. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.)
M. le président.
La parole est à M. le ministre de la foction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.
M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de
l'Etat et de l'aménagement du territoire. Madame la députée, vous affichez, comme nous, votre souhait de défendre le système de retraite par répartition.
Plusieurs députés du groupe des député-e-s communistes et républicains. Non ! Pas comme vous !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Profitons de ce débat pour expliquer ce qu'est le système par répartition. La majeure partie de nos concitoyens se disent : « Puisque j'ai cotisé tant toute ma vie, j'ai droit à tant. » C'est faux ! La répartition, ce n'est pas ça. C'est un système dans lequel ceux qui travaillent paient les pensions des retraités. C'est pourquoi l'augmentation du nombre des retraités et la baisse de celui des actifs mettent en péril ce système. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Demander le retrait du projet de loi, c'est se faire le fossoyeur du système par répartition ! (Mêmes mouvements.)
Mme Muguette Jacquaint. C'est vous qui vous en faites les fossoyeurs !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Dans la discussion que nous voulons avoir, vous devrez répondre à ces questions : Etes-vous contre la revalorisation des petites pensions ? Etes-vous contre l'amélioration des conditions de la cessation progressive d'activité ? Etes-vous contre les mesures spécifiques en faveur des enseignants ? Etes-vous contre les dispositions relatives aux longues carrières ? Etes-vous contre l'intégration d'une partie des primes des fonctionnaires ?
Plusieurs députés du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. C'est de la poudre aux yeux !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Je crois, madame, que si vous acceptez de discuter avec nous des conséquences réelles de la réforme, vous serez à nos côtés pour sauver le système par répartition. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Maxime Gremetz. Quelle bouffonnerie !
M. le président. Monsieur Gremetz, vous avez été parfait jusqu'à présent : alors, continuez !
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