FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 61815  de  M.   Blisko Serge ( Socialiste - Paris ) QE
Ministère interrogé :  solidarités, santé et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  05/04/2005  page :  3435
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  DOM
Analyse :  fonction publique hospitalière. retraités. indemnité de rapatriement. bénéficiaires
Texte de la QUESTION : M. Serge Blisko souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'indemnité de rapatriement des personnels de la fonction publique hospitalière. En effet, il semblerait que les dispositions contenues dans l'instruction n° 80-100 - B1 du 28 mai 1980 relative au rapatriement des fonctionnaires admis à la retraite dans un DOM ou vice versa ne soit pas applicable aux retraités des hôpitaux. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour ne pas léser les fonctionnaires hospitaliers.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Ile-de-France N