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Rubrique :
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droits de l'homme et libertés publiques
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Tête d'analyse :
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liberté d'expression
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Analyse :
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réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la conciliation entre liberté d'expression et respect des croyances religieuses. Dans un jugement récent, le tribunal de grande instance de Paris a interdit l'affichage d'une publicité qui figurait une « Cène », libre interprétation du tableau de Léonard de Vinci. Les évêques de France avaient saisi le tribunal, pour injure visant un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une religion déterminée, estimant qu'elle portait atteinte à la foi des catholiques. Contre l'avis du parquet, le tribunal a estimé que l'affichage de cette publicité constituait « un acte d'intrusion agressive et gratuite dans le tréfonds des croyances intimes », ajoutant que « l'injure ainsi faite aux catholiques apparaît disproportionnée au but mercantile recherché ». Le tribunal a estimé que les femmes parodiaient les attitudes et les gestes peints par Léonard de Vinci et que « la présence, dans une position non dénuée d'ambiguïté, d'un homme dos nu, introduit un motif de dérision inutilement provocateur ». Sans porter une opinion sur ce jugement, il lui demande de bien vouloir rappeler les règles en la matière et d'expliquer la portée du principe de laïcité.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la culture et de la communication partage le souci manifesté par l'honorable parlementaire de veiller à concilier la liberté d'expression avec le respect des croyances religieuses. Il convient sur ce point de rappeler que la communication publicitaire relève de la liberté d'expression, principe constitutionnel qui constitue l'un des fondements essentiels d'une société démocratique imposant le pluralisme et la tolérance. Ce régime de liberté, dans lequel s'inscrit pleinement la création publicitaire, doit cependant se concilier avec la protection des libertés individuelles et de l'ordre public. Cet équilibre est établi par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui prévoit des infractions spécifiques applicables à tout support de l'écrit et de l'image. Par ailleurs, la clause générale de responsabilité de l'article 1382 du code civil constitue également une limite à la liberté d'expression. Le juge a seul compétence pour se prononcer sur l'équilibre à trouver sur les intérêts en présence et compte tenu de l'importance de la liberté d'expression, ce n'est qu'à titre exceptionnel qu'il prononce une mesure d'interdiction. S'agissant de la publicité de la marque de vêtements Marithé et François Girbaud, inspirée de la « Cène » de Léonard de Vinci, la cour d'appel de Paris, par un arrêt du 8 avril 2005, a confirmé la décision rendue en référé le 10 mars dernier par le tribunal de grande instance de Paris ordonnant le retrait de l'affiche publicitaire. La cour a estimé que « la représentation outrageante d'un thème sacré détourné par une publicité commerciale » était constitutive d'un trouble manifestement illicite.
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