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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le regroupement et le rapatriement des sépultures civiles françaises d'Algérie. Le plan de regroupement des sépultures françaises en Algérie est destiné à répondre aux attentes exprimées par les rapatriés d'Algérie. Il prévoit de procéder en priorité à la remise en état et à la réhabilitation du plus grand nombre de sites. Le programme porte au total sur le regroupement de 4 000 tombes de civils français, soit 62 cimetières. Pour procéder à ce rapatriement, le délai imparti est de quatre mois. Or ce délai est bien trop court. De plus, les frais afférents à ces démarches se révèlent être assez élevés, empêchant de la sorte les familles, pour des raisons purement financières, de pouvoir procéder à ces rapatriements. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que les familles de pieds-noirs, de harkis et de rapatriés puissent procéder en leur accordant plus de temps, si elles souhaitent rapatrier les corps de leurs défunts, et quelles mesures il compte prendre pour que l'État français prenne en charge financièrement la totalité du coût du rapatriement. - Question transmise à M. le ministre des affaires étrangères.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie, annoncé par le Président de la République le 3 mars 2003, à Alger, vise à inclure les actions que le Gouvernement français a pu reprendre après plus de dix ans d'interruption pour des raisons de sécurité, dans un ensemble cohérent et dans le cadre d'une véritable politique. L'Algérie étant une priorité, le ministre des affaires étrangères consacre une très importante partie des crédits utilisés pour les sépultures de Français inhumés à l'étranger. Sur cette base, un état des lieux aussitôt lancé, conjointement avec les autorités algériennes, a permis de faire un diagnostic : pour la plupart, les cimetières peuvent être remis en état de décence par des travaux d'entretien (débroussaillage, travaux de relèvement de monuments, de remise en état de chapelles funéraires, réparations de tombes...) ; d'autres nécessitent des opérations de rénovation de plus grande envergure ; d'autres enfin sont dans tel un état de dégradation qu'il n'était pas réaliste d'espérer leur redonner leur aspect d'autrefois. Le respect dû aux morts commande de regrouper ces derniers cimetières dont certains, il faut le dire, sont dans un état catastrophique. Les regroupements de cimetières n'ont été envisagés qu'après étude de toutes les autres possibilités avec la volonté d'en limiter le nombre : 62 cimetières et environ 4 000 tombes sont concernés sur les 523 cimetières et 210 000 tombes (soit 2 % des tombes) recensés dans toute l'Algérie. Ils s'effectueront dans des conditions de respect dû aux morts scrupuleusement observées. Les cimetières de regroupement ont été sélectionnés sur la base de critères précis : bon état général, espaces disponibles, garantie de gardiennage et de surveillance. Sur les anciens sites, une plaque commémorative rappellera la mémoire des Français qui y étaient inhumés. Une cérémonie religieuse sera organisée lors de l'achèvement de chaque regroupement. Ces garanties devraient être un réconfort pour des familles qui n'ont que de rares occasions de se rendre en Algérie et qui devraient être rassurées sur le repos de leurs défunts. L'objectif, ambitieux, vise à parvenir à une situation satisfaisante en cinq ans. Un arrêté du 7 décembre 2004, pris après avis du Haut Conseil des rapatriés, a défini la liste des cimetières à regrouper et des sites de regroupement. Cette liste ne sera complète que lorsqu'elle comprendra les cimetières oranais. Cet arrêté fixe également un délai de quatre mois pour permettre aux familles intéressées de prendre une décision sur le transfert des restes mortels de leurs défunts. Il ne s'agit pas, comme on l'a dit à tort, d'un ultimatum mais d'un délai fondé sur les dispositions de la convention franco-algérienne. En réalité, les familles disposent d'un délai beaucoup plus long. En effet, les premiers travaux ne commenceront pas avant l'automne 2005. Les dates de début des travaux seront annoncées au public, le moment venu, sur le site Internet du consulat général de France à Alger. En outre, même lorsque les regroupements seront en cours, les demandes de transferts seront accueillies avec bienveillance. Les familles intéressées pourront bénéficier de toute l'aide de nos postes consulaires dans leurs démarches auprès des organismes algériens compétents. L'État fait son devoir et assume le coût financier de la mise en oeuvre du plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie. À ce titre, il supporte la charge de l'entretien, de la rénovation et des regroupements de sépultures, avec le concours de certaines collectivités territoriales. Mais il ne saurait prendre en charge les frais des transferts de restes mortels relèvent dans chaque cas d'une décision individuelle des familles concernées.
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