FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 61856  de  M.   Le Nay Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  05/04/2005  page :  3413
Réponse publiée au JO le :  24/05/2005  page :  5366
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  dyslexie et dysphasie
Analyse :  intégration en milieu scolaire
Texte de la QUESTION : M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la prise en charge des enfants dyslexiques dans les établissements scolaires. Il lui demande de lui faire connaître les mesures mises en oeuvre pour former et informer les enseignants sur la dyslexie, notamment sur les incidences possibles de la dyslexie sur les apprentissages de l'élève.
Texte de la REPONSE : La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école prévoit explicitement, en son article 27, la mise en oeuvre d'aménagements de scolarité et d'actions d'aide et de soutien en faveur des élèves qui éprouvent des difficultés telle la dyslexie. Bien entendu, la prise en charge des enfants dyslexiques en milieu scolaire revêt nécessairement une diversité de formes pour apporter des réponses graduées à des élèves présentant des troubles de gravité très variable. Une préférence constante est donnée à une scolarité en milieu ordinaire, complétée selon les cas par des aides spécialisées au sein de l'école ou des actions de soin et de rééducation dispensées par des intervenants extérieurs. Les élèves dyslexiques peuvent bénéficier si besoin des dispositions prévues par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, pour la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Les mesures relatives à l'aménagement de leur parcours scolaire ainsi qu'à l'accompagnement de leur scolarité (notamment rééducations intensives) sont organisées dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation. En toute hypothèse, c'est seulement lorsque la sévérité des troubles ne permet pas le maintien dans une classe ordinaire avec un projet individualisé qu'une orientation, pour une durée déterminée, vers un dispositif collectif d'intégration - classe d'intégration scolaire en école élémentaire, unité pédagogique d'intégration au collège - peut être envisagée en concertation étroite avec l'élève et ses parents. Enfin, lorsque l'enfant ou l'adolescent présente une forme particulièrement grave de troubles, entraînant des perturbations importantes des apprentissages, il est possible de proposer une orientation pour une durée déterminée dans un établissement spécialisé permettant une prise en charge globale. Ces établissements relèvent de la compétence du ministère en charge de la santé et des affaires sociales. La loi du 11 février 2005 garantit également la possibilité d'aménagements des conditions d'examen, tout comme elle prévoit le développement d'actions de formation des personnels de l'éducation nationale à l'accueil des élèves présentant un handicap (personnels enseignants et non enseignants, en particulier chefs d'établissement et personnels d'inspection). D'ores et déjà, la connaissance de ces troubles spécifiques fait partie intégrante de la formation initiale des enseignants. De plus, les professeurs des écoles qui se destinent à l'aide spécialisée ou à l'enseignement adapté en SEGPA reçoivent une formation particulière dans le cadre de la préparation au certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH). Une formation est également possible pour les enseignants du second degré préparant le certificat complémentaire pour les enseignants adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH). En complément, des modules d'initiative nationale ont été organisés, à partir de la rentrée 2004, sur la thématique des troubles du langage. De même, des préconisations ont été adressées en ce sens aux centres de formation qui préparent les professeurs des écoles au diplôme d'État de psychologue scolaire. Pour compléter les actions de formation, différents outils ont été mis à la disposition des enseignants. Les outils d'évaluation du langage sont accessibles en ligne ; ils sont complétés par des recommandations relatives à des formes d'aides pour répondre aux besoins des élèves qui se révèlent en difficulté. Pour le cours préparatoire, un livret intitulé « Lire au CP, repérer les difficultés pour mieux agir » apporte des éclairages sur la nature des difficultés observables à ce niveau de la scolarité et des stratégies de réponses ; ces éléments sont de nature à faciliter la prise en charge des élèves porteurs de troubles du langage en complément des nécessaires rééducations que ces enfants doivent recevoir en dehors ou dans l'école. En outre, deux brochures à l'usage des enseignants « Répondre à des besoins éducatifs particuliers » et « Apprendre à lire avec un trouble du langage » ont été réalisées et ont fait l'objet d'une large diffusion. La seconde vise à aider les enseignants à mettre en oeuvre de façon effective les projets individualisés nécessaires aux élèves présentant des troubles spécifiques du langage, notamment lorsqu'ils impliquent des partenariats avec des intervenants extérieurs à l'école et l'élaboration d'un emploi du temps aménagé afin de permettre, lorsqu'elles sont nécessaires, des rééducations intensives. Cette brochure déjà largement diffusée auprès de l'ensemble des inspections académiques et des inspections de circonscription a fait l'objet d'une nouvelle diffusion de 20 000 exemplaires vers les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), au cours du premier trimestre 2005.
UMP 12 REP_PUB Bretagne O