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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les préoccupations des industries laitières. La caséine est la principale protéine du lait, transformée en poudre, elle se décline en trois ingrédients (caséine acide, caséinate, caséine présure). L'Union européenne aide à la transformation du lait en caséine. Début décembre 2003, cette aide était de 2 276 euros par tonne alors qu'elle est maintenant de 441 euros. La diminution de ces aides, l'effondrement du dollar et les clients industriels qui se tournent vers des ingrédients alternatifs, engendrent le risque de disparition pure et simple de ce marché. Il lui demande si des mesures sont envisagées pour accompagner ce secteur en difficulté.
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Texte de la REPONSE :
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La réforme de l'organisation commune du marché du lait, décidée à Luxembourg en juin 2003, se traduit notamment par la baisse des prix d'achat à l'intervention du beurre et de la poudre de lait écrémé. La moindre valorisation du débouché communautaire de ces produits industriels se répercute sur le prix du lait, matière première. Les incidences de cette baisse de prix sur les revenus des agriculteurs sont partiellement compensées par une aide directe aux producteurs laitiers. Il est attendu de cette politique une meilleure compétitivité des industries laitières européennes sur les marchés mondiaux. La fabrication des caséines bénéficiant aujourd'hui d'une matière première meilleur marché, la Commission européenne considère que son soutien par des fonds publics devient moins nécessaire. En parallèle, les fabrications de caséines ont progressé dans l'UE de 11 % en 2003 et de 9 % en 2004, notamment en France. Depuis 2001, les exportations européennes se sont accrues de plus de 33 %, tandis que le prix de gros de la caséine de qualité alimentaire s'appréciait sur le marché allemand de plus de 33 % sur la seule année 2004. Il apparaît donc que les caséines jouissent aujourd'hui d'un marché international porteur malgré la dépréciation du dollar. En conséquence, la Commission a pu procéder à plusieurs baisses des aides apportées à ces produits. Cette bonne situation économique ne rend pas, en l'état, nécessaire la mise en place de mesures particulières d'accompagnement de ces industries au-delà des efforts importants qui sont déjà consentis dans un cadre national pour favoriser l'adaptation de la filière laitière à la nouvelle politique agricole commune. Néanmoins, la France a exprimé des réserves quant aux baisses d'aides communautaires. Si leur principe est difficilement contestable, elle a cependant invité la Commission à faire preuve de mesure et de prudence dans l'approche de ce marché. La France a également insisté sur l'opportunité de limiter les délais de réaction en cas de retournement de la situation économique.
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