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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Charzat attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les difficultés de fonctionnement des maisons-relais. Les maisons-relais, dont le cadre réglementaire est fixé par la circulaire n° 2002-595 du 10 décembre 2002 du ministère des affaires sociales, sont destinées à l'accueil de personnes à faible niveau de ressources, dans une situation d'isolement ou d'exclusion lourde, dont la situation sociale et psychologique, voire psychiatrique, rend l'accès au logement ordinaire impossible. Ce type de résidence sociale de taille réduite, associant logements privatifs et espaces collectifs, est censé favoriser les relations de vie quotidienne entre les résidents et les hôtes. Son fonctionnement doit se rapprocher le plus possible de celui d'une maison classique, dans une optique d'habitat durable, afin de favoriser l'intégration sociale des résidents. Les textes qui régissent l'organisation des maisons-relais prévoient que celles-ci doivent accueillir des publics présentant, autant que possible, des profils et des parcours suffisamment variés pour dynamiser la vie sociale interne à l'établissement et favoriser son ouverture sur l'extérieur. Dans les faits, si la mixité sociale est souhaitable, l'exigence de diversité pose problème car il est très difficile de regrouper dans un même lieu des publics très différents, ayant des besoins parfois contradictoires. Par ailleurs, la subvention versée par l'État aux hôtes des maisons-relais, actuellement plafonnée à huit euros par jour et par résident, s'avère insuffisante face au montant des dépenses de fonctionnement des structures d'accueil ; la capacité contributive des pensionnaires reste faible, malgré le pouvoir solvabilisateur des aides personnelles au logement et les collectivités locales ne jouent pas toujours leur rôle de cofinanceurs. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre afin de revaloriser le montant des aides de l'État et d'adapter la structure des maisons aux besoins spécifiques de chaque type de public accueilli. Il conviendrait notamment de faire correspondre la qualification des hôtes de ces maisons à ces besoins et de promouvoir les partenariats avec les services locaux spécialisés. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
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Texte de la REPONSE :
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Les maisons-relais se situent dans le champ du logement. Elles sont une modalité de résidences sociales et à ce titre relèvent de la réglementation du code de la construction et de l'habitation (articles R. 353 et suivants). Les maisons-relais constituent un outil supplémentaire dans les modes de prise en charge des personnes en situation de grande exclusion. Elles ont vocation à accueillir les personnes dont les perspectives d'insertion et de retour à l'autonomie sont très faibles : personnes isolées, très désocialisées, qui ont connu la rue ou des passages multiples en CHRS... Les projets sociaux doivent intégrer ces publics aux parcours variés, qui excluent par définition une typologie unique (jeunes sortant de l'ASE, immigrés vieillissants, sortants d'hôpital psychiatrique...). L'une des missions essentielles des maisons-relais est de créer ou de recréer du lien social. C'est la raison pour laquelle une maisons-relais ne peut se concevoir sous forme éclatée. Pour cette même raison, il convient de privilégier les structures de petites tailles (entre quinze et vingt-cinq places) pour permettre au résident de bien s'intégrer au fonctionnement de la maison, et à l'hôte d'assurer, dans de bonnes conditions, ses missions d'animateur et de régulateur de la vie quotidienne. Dans cet objectif, l'hôte joue un rôle primordial dans l'animation et la régulation de la vie au sein de la maison-relais. Les maisons-relais-pensions de famille ont été précisément conçues pour accueillir des publics aux profils variés mais dont le parcours est marqué par l'exclusion. De fait, cette constante permet une relative unité dans l'approche des problématiques et donc dans leur prise en charge, que savent tout à fait gérer les hôtes qui sont recrutés sur la base d'une expérience professionnelle solide et adaptée à ces situations. C'est ce qui est ressorti de l'enquête réalisée par la DGAS en 2004, à la fois auprès des résidents et des hôtes et qui concluait à une adaptation du dispositif satisfaisante au regard des besoins des publics. Les hôtes sont, aux termes de la circulaire de décembre 2002, des personnes qualifiées (assistants de service social, conseillères en économie sociale et familiale, aides médico-psychologiques) ou dont l'expérience dans le champ de l'accueil ou de l'insertion des personnes en difficulté est reconnue. Certaines associations mettent, par ailleurs, en place des formations de validation des acquis pour professionnaliser cette fonction. Le partenariat avec les services spécialisés est une des missions inhérentes à la fonction de l'hôte qui doit faire le lien avec l'environnement social de la maison-relais, qu'il s'agisse de la mairie, des services sanitaires et sociaux ou encore des services d'animation et de loisirs. À ce jour 1 800 places de maison-relais-pensions de famille sont mises en oeuvre pour 111 structures implantées dans 60 départements. En ce qui concerne la subvention versée par l'État au titre de la rémunération des hôtes, elle a été revalorisée au 1er janvier 2005. En effet, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale, le programme maisons-relais-pensions de famille a été doté d'une enveloppe permettant le financement de 1 000 places en 2005, 1 500 en 2006 et 1 500 en 2007, sur la base de douze euros par jour et place, au lieu des huit euros versés précédemment, c'est un effort financier de près de cinquante-sept euros sur trois ans.
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