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Rubrique :
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mer et littoral
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Tête d'analyse :
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sauvetage en mer
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Analyse :
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société nationale. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean de Gaulle attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la subvention accordée cette année à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) qui est stabilisée depuis cinq ans à environ 2,2 millions d'euros. Sur ce total, 700 000 euros sont destinés aux frais de fonctionnement et 1 500 000 euros aux investissements. Or, cette dernière part fait cette année l'objet d'un « gel » provisoire pour 30 % de son montant, au détriment du programme de remplacement des matériels et équipements de sauvetage. Connaissant les résultats de la SNSM en termes de vies humaines sauvées et les faibles coûts de ses interventions pour la collectivité, il souhaiterait avoir confirmation, d'une part, que le « gel » ci-dessus sera très prochainement débloqué et d'autre part, que la dotation d'Etat sera au minimum maintenue l'an prochain à son niveau antérieur.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la convention pluriannuelle liant l'Etat à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), association reconnue d'utilité publique, les subventions au titre de l'exercice budgétaire 2003, tant en investissement qu'en fonctionnement, seront maintenues à leur niveau de 2002. Les mesures de contrat de gestion sur la subvention d'investissement 2002, fixées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ne sont ni des mesures de gel ni des annulations, ce qui permettra de reporter ces crédits sur l'exercice 2003. Dans ce contexte budgétaire contraint, les mises en paiement de la quatrième tranche trimestrielle de subvention d'investissement ainsi que le reliquat de la troisième tranche ne devraient donc être décalées que de quelques semaines, tout au plus.
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