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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'avenir des centres régionaux d'éducation physique et sportive (CREPS). Depuis la décision de réforme des CREPS, un certain nombre de postes, occupés par des agents des CREPS, souvent des personnels de l'éducation nationale, des ATOSS, mis à disposition de ces centres, sont actuellement en voie de suppression. La stratégie poursuivie conduit ces établissements à faire appel à des prestataires extérieurs pour assurer les fonctions logistiques de ces centres, renchérissant les coûts de formation et donc les coûts des prestations assumées par les CREPS. Les différents publics des CREPS feront inévitablement les frais de ces changements stratégiques. Il lui demande d'exposer à la représentation nationale les décisions qu'il compte prendre pour garantir l'avenir des CREPS menacés aujourd'hui par de nombreuses suppressions d'emplois.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis 2003, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative s'est engagé dans un plan de modernisation de ses établissements publics nationaux portant sur les axes suivants : mise en place d'une démarche qualité, sur la formation, développement d'un nouvel outil comptable ; rénovation du mode de gestion des établissements ; rationalisation du réseau des sites d'implantation ; renforcement des missions nationales qui constituent le coeur de métier des CREPS. La rénovation du mode de gestion des établissements s'est notamment traduite par l'externalisation d'un certain nombre de fonctions logistiques et la fermeture des postes de personnels techniques, ouvriers, de service (TOS) correspondants. Ainsi 65 emplois TOS ont été fermés en 2004 et 63 le seront au titre de l'année 2005. Cette politique de rationalisation de la gestion prend appui sur une contractualisation triennale entre chaque chef d'établissement et le ministère, aux termes de laquelle le ministère s'engage à verser une compensation financière, pour permettre à l'établissement de recourir à des prestataires extérieurs, calculée par emploi supprimé. Cette compensation se traduit par le versement de crédits complémentaires sur le chapitre 36-91. L'externalisation donne lieu à un suivi particulier des personnels TOS touchés par les mesures de carte scolaire, en liaison avec les services rectoraux gestionnaires de carrières des TOS. Chaque établissement peut, avec une analyse de ses coûts réels de fonctionnement à partir de la facturation des prestations de service extérieures, adapter une politique tarifaire en fonction du public accueilli et selon la nature de l'offre de formation. Il importe, en effet, que les prestations proposées dans le secteur concurrentiel soient vendues au minimum à leur prix de revient, comme il est souhaitable de pouvoir tenir compte de certains publics (les apprentis, les stagiaires de formation continue ou les demandeurs d'emploi) en leur proposant des tarifs spécifiques adaptés. Parallèlement à cette rénovation de la gestion des CREPS, le ministère chargé des sports a créé un nouveau CREPS (celui de Picardie le 30 décembre 2003) et implanté trois pôles ressources nationaux traduisant ainsi sa volonté de recentrer ses missions autour d'axes prioritaires, tels que la valorisation de la fonction éducative et sociale du sport ; il s'agit du pôle « fonctions éducatives et sociale » au CREPS de Reims, du pôle « sport et handicap » au CREPS de Bourges et du pôle « sports de nature » au CREPS Rhône-Alpes. Un quatrième pôle devrait être implanté prochainement qui portera sur « sport, famille et pratique féminine ». L'examen des conditions de fonctionnement du CREPS d'Ile-de-France a montré que moins de 50 % des activités conduites sur le site de Montry relevaient des missions d'État des CREPS : sport de haut niveau et formation professionnelle. De ce fait, il apparaît que se sont installées au fil du temps sur le site de Montry diverses activités contribuant à son rayonnement local, mais sans lien direct avec la spécialité d'un établissement public national. C'est au regard de cette situation et afin de préserver la capacité du CREPS à poursuivre son développement au bénéfice des politiques nationales conduites par le ministère, qu'il a été décidé de redéployer son activité autour du site de Châtenay-Malabry. L'objectif du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative de conforter le service public de formation dans ses établissements nationaux, en prenant en compte les contraintes économiques et les exigences sociales, est confirmé. L'avenir des CREPS, loin d'être menacé, est aujourd'hui conforté.
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