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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les menaces qui pèsent sur les sites industriels et les emplois de l'ancien groupe Pechiney. Celui-ci été absorbé en 2003 par le canadien Alcan, au terme d'une OPA hostile. À ce jour, les salariés ne disposent d'aucune information de la part de leur direction. Néanmoins, en septembre dernier, les syndicats ont eu connaissance d'un document qui laissait entendre que la suppression de 2 200 emplois serait envisagée et que vingt-cinq sites européens seraient menacés. Cette hécatombe concernerait dix entreprises en France, parmi lesquelles Affimet à Compiègne, dans l'Oise. Pour cette dernière, on évoque la liquidation de 130 emplois sur 220, voire une éventuelle fermeture. Les usines de Cruseilles (94 postes de travail) en Haute-Savoie, et Lannemezan (250 postes) dans les Hautes-Pyrénées, seraient rayées de la carte. En 2001, la Commission européenne avait refusé de cautionner l'alliance entre Alcan, Pechiney et le groupe suisse Algroup pour cause de monopole et donc de non-respect de la concurrence sur le marché de l'aluminium. Depuis cette date Alcan a absorbé le groupe suisse, puis en 2003, le groupe français Pechiney, dont il a ainsi signé la disparition. Nous nous trouvons donc dans une situation aggrave par rapport à 2001, puisque Alcan est désormais seul sur le marché. Il est peu probable, en outre, qu'il cherche des repreneurs pour les sites qu'il menace de supprimer, car cela reviendrait, pour lui, à installer une concurrence, dont il a veillé à se débarrasser. Or, la Commission européenne demeure muette. Le gouvernement français, quant à lui, ne dit pas un mot non plus. Pourtant l'intérêt national est directement menacé. Il faut en effet savoir que Pechiney était le fournisseur non seulement de l'industrie automobile française mais également de l'aéronautique française. Nous sommes donc désormais entièrement dépendants d'un fournisseur étranger. Aujourd'hui, Alcan a gelé toutes les décisions d'investissements. Toutes les usines sont soumises aux ratios de la rentabilité. Tout semble fait pour dégrader les situations économiques et financières des sites, alors qu'ils offrent, de manière générale, des atouts non négligeables. C'est le cas de l'entreprise compiégnoise Affimet, qui s'est modernisée grâce à l'investissement de 18 millions d'euros en trois ans. Il souhaiterait savoir ce qu'il compte entreprendre, en direction d'Alcan mais également de la Commission européenne, pour que soit préservé cet outil industriel et ses emplois, et que soient combattus ces « raids » boursiers, qui menacent notre patrimoine productif.
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Texte de la REPONSE :
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C'est le 7 juillet 2003 que le groupe canadien Alcan a lancé une offre publique d'achat (OPA) sur le capital du groupe Pechiney. Après l'avoir jugée comme inamicale dans un premier temps, la direction du groupe Pechiney a annoncé le 12 septembre 2003 à ses actionnaires qu'elle acceptait l'offre d'Alcan. Pendant le déroulement de cette OPA, le gouvernement français a été attentif à la préservation des intérêts économiques, stratégiques et sociaux en jeu (maintien des capacités industrielles, technologiques, emploi, respect des règles de concentration). C'est ainsi qu'Alcan s'était engagé à conserver aux équipes de Pechiney une place essentielle au sein du dispositif du groupe. Par ailleurs, Alcan s'engage, au cas où elle envisagerait de procéder à une rationalisation industrielle en France dans les secteurs de la défense nationale, de l'aéronautique et de l'espace, à demander l'autorisation préalable au ministère de la défense et à prévenir par écrit les sociétés réalisatrices des programmes concernés. Dans le cas où l'autorisation serait accordée par le ministère de la défense, celle-ci sera assortie d'un délai qui sera défini au cas par cas par le ministère de la défense afin de tenir compte du caractère critique des fournitures et des délais de qualification nécessaires et qui ne pourra excéder trente-six mois. Le groupe Alcan s'engage à ne pas procéder à la rationalisation industrielle avant l'expiration du délai. L'article L. 151-3 du code monétaire et financier prévoit entre autres, dans le cadre des investissements étrangers réalisés en France dans le secteur de la défense, des sanctions financières pour les entreprises qui n'auraient pas satisfait aux règles de déclaration et d'autorisation préalables. Ces sanctions sont mises en oeuvre par la direction générale du Trésor et de la politique économique. Pour les autres secteurs, Alcan est tenue à une obligation d'information préalable des pouvoirs publics, dans le cadre des obligations légales et réglementaires en vigueur. En ce qui concerne l'usine de fabrication d'aluminium d'Affimet, elle est, depuis le début de l'année, confrontée à une forte augmentation des prix des déchets d'aluminium dont serait responsable la concurrence chinoise. Cette situation a entraîné de fortes pertes pour la société. À ce stade, Alcan n'a pas fait connaître de projets spécifiques concernant ce site. Le ministère délégué à l'industrie, pour sa part, veillera à l'application des engagements pris par Alcan, au respect des règles de concentration et des règles vis-à-vis des investissements étrangers.
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