|
Texte de la REPONSE :
|
La réforme de l'organisation commune des marchés des fruits et légumes (OCM) constitue une opportunité pour doter ce secteur d'instruments spécifiques pour la gestion des crises, et pour clarifier et fiabiliser les dispositifs d'aide existants. Dans l'attente de cette réforme, dont le report en 2006 a été annoncé par la Commission, il convient, pour les problèmes techniques les plus aigus, de dégager rapidement au niveau national des solutions opérationnelles, dans le respect de la réglementation communautaire. Le ministère de l'agriculture concentre actuellement ses efforts sur les mesures communautaires horizontales à mettre en place pour la gestion des crises agricoles. La Commission a présenté le 14 mars 2005 devant le Conseil des ministres de l'agriculture une communication sur les pistes retenues pour la gestion des risques et des crises dans le secteur agricole. Ce document, encore insuffisant, marque cependant un rapprochement des positions communautaires avec celle de la France dans trois directions : l'appui au dispositif d'assurance récolte ; le soutien aux caisses de mutualisation permettant aux agriculteurs de mobiliser, en période de crise, des fonds épargnés lors des phases plus favorables de production et de commercialisation ; un dispositif de maintien des revenus en période de crise conjoncturelle. La Commission s'est engagée à approfondir ce dossier dans des délais rapprochés. À l'initiative du Gouvernement français, huit ministres de l'agriculture ont adressé, le 17 mai, au commissaire à l'agriculture et au développement rural, Mme Mariann Fischer-Boel, un mémorandum comportant des propositions d'amélioration du dispositif communautaire. Il s'agit d'y inclure des mesures complémentaires indispensables pour aider certains secteurs de production à faire face aux aléas, notamment celui des fruits et légumes.
|