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Texte de la REPONSE :
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En ce qui concerne la prise en compte des importations de tissus indiens dans l'Union européenne, les principaux débats se sont tenus dans le cadre de la révision du système de préférences généralisées. Le secteur textile a en effet constitué un des points les plus problématiques de cette négociation, dans le contexte particulièrement difficile pour les producteurs communautaires de fin des quotas de l'accord sur le textile et le vêtement. Les discussions ont tourné autour du nouveau mécanisme de « graduation », c'est-à-dire de retrait des préférences. Un seuil de part de marché préférentiel à l'importation était fixé (15 %) au-delà duquel le bénéfice des concessions tarifaires était retiré. La France et les autres États membres concernés par la question textile ont rapidement conclu que si ces nouvelles dispositions permettaient d'exclure la Chine du système de préférences généralisées, l'Inde au contraire y était toujours éligible. Il a donc été suggéré de réduire le seuil à 10 % pour résoudre la question indienne. Devant le risque de voir se prolonger les débats, la Commission a infléchi sa position, en proposant une scission de la section concernée en deux parties. Cette solution permettra de graduer l'Inde sur les textiles et d'y adjoindre un mécanisme de sauvegarde, applicable uniquement aux vêtements indiens, déclenché par un accroissement du volume d'importations éligibles de 20 % par rapport à l'année précédente. Ce nouveau système sera donc à même de protéger efficacement les entreprises françaises concernées. Concernant les exportations de tissus européens, le marché indien ouvre de belles perspectives aux exportations européennes, d'autant que la classe moyenne indienne se passionne pour les marques célèbres. Cependant, l'Inde applique un régime tarifaire complexe qui manque de transparence pour les opérateurs européens. De plus, l'Inde applique des droits et taxes à l'importation très élevés, qui rendent les produits de l'Union européenne non compétitifs. Par exemple, les droits peuvent aller de 29 % à 61,6 % pour les produits du chapitre 6101. Outre l'aspect tarifaire, l'Inde a mis en place un nombre important de barrières non tarifaires. Certaines entreprises européennes ont d'ailleurs renoncé à exporter compte tenu des délais de dédouanement et de coûts additionnels liés au respect de certaines procédures. Le Gouvernement français appuie avec fermeté la Commission dans ses démarches pour améliorer l'accès au marché indien pour nos entreprises. Les principaux obstacles au commerce sont régulièrement évoqués lors des rencontres bilatérales entre la ministre déléguée au commerce extérieur et les responsables indiens, au niveau national ou européen. Par ailleurs, la baisse des droits de douane appliqués par l'Inde est un des enjeux majeurs des négociations sur l'accès au marché non agricole qui se déroulent dans le cadre du cycle de Doha à l'Organisation mondiale du commerce.
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