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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le « Justibus ». En effet, le Justibus a été crée en Corse en 2003. Il s'agit d'un bureau mobile aménagé se déplaçant de village en village et distribuant des conseils juridiques. Ce véritable service de proximité permet à tous de profiter de conseils précis sans se déplacer, parfois à plusieurs dizaines de kilomètres. Le succès est grandissant et pas uniquement en rase campagne. Depuis sa création, 4 Justibus sont en activité en région parisienne. Aussi, il lui serait agréable tout d'abord de connaître la position du Gouvernement quant à ce service de proximité, ensuite de savoir quelles solutions il compte mettre en oeuvre afin de développer ce service et enfin quel est le bilan exact dudit service.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux fait connaître à l'honorable parlementaire que quelques dispositifs mobiles d'accès au droit ont été créés ces dernières années sous l'impulsion des conseils départementaux de l'accès au droit pour permettre à des personnes de profiter d'informations et de conseils juridiques sans avoir à se déplacer. Le Justibus en Corse, dont l'exemple est cité, a ainsi reçu dans ce cadre en 2003 et 2004 près de 300 personnes chaque année, résidant dans une dizaine de villages. Ce service, qui a été suspendu à partir du mois de septembre 2005, devrait fonctionner de nouveau avant la fin de l'année 2006. Une action similaire, consistant dans la tenue de permanences à intervalles variables, avait été engagée dans les départements de l'Essonne et des Alpes-Maritimes. Ces expérimentations ont répondu au souhait de remédier à l'isolement de certaines zones rurales ou périurbaines et aux risques d'exclusion de publics tels que les personnes âgées. Le coût reste néanmoins très important en termes d'investissement, qu'il s'agisse du financement du véhicule, de l'équipement en moyens informatiques ou encore de dépenses de fonctionnement, au regard de la fréquentation très restreinte constatée. S'il est encore prématuré de faire un bilan de la pertinence de ces outils itinérants, la réflexion doit se poursuivre sur les moyens à mettre en oeuvre pour assurer, entre les permanences, des modalités satisfaisantes de suivi et d'aide dans les démarches pour renforcer l'efficacité de ce service de proximité. Plus largement, il appartient en effet aux conseils départementaux de l'accès au droit de définir les actions d'aide à l'accès au droit adaptées aux besoins de publics ciblés et de diversifier l'offre en tous points du territoire.
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