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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la gestion des personnels de la Banque de France. Dans son rapport public particulier consacré à la Banque de France, la Cour des comptes observe que l'institution s'est engagée depuis plus d'une décennie dans une décrue de ses personnels au rythme annuel de 1 %. Or, la haute juridiction financière regrette que cette gestion quantitative de ces effectifs ne soit pas accompagnée d'une réflexion sur les besoins réels en effectif de la Banque de France eu égard à ses missions. Ainsi, contre toute logique de bonne gestion, la banque de France définit ses modalités d'intervention en fonction de son niveau d'effectifs plutôt que de définir son niveau d'effectifs en fonction de ses besoins fonctionnels. En conséquence, dans le souci de donner suite au rapport particulier, il lui demande de préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour inciter les instances dirigeantes de la Banque de France à moderniser leur gestion des ressources humaines.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport public de la Cour des comptes consacré à la Banque de France rendu public le 30 mars 2005 a fait l'objet d'une réponse du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, annexée audit rapport, qui expose le point de vue du Gouvernement sur les constats de ce rapport et sur leurs éventuelles conséquences. Dans cette réponse, le ministre a notamment souligné qu'il partageait le constat de la Cour des comptes sur plusieurs points, notamment la dégradation de la situation financière de la Banque de France à la suite de la baisse du revenu monétaire en 2002 et 2003 et de la nécessaire poursuite des efforts engagés par la Banque de France afin d'abaisser son point mort. Plusieurs évolutions positives méritent d'être relevées. La réalisation, selon le calendrier prévu, des premières étapes du plan de restructuration du réseau de la Banque de France est un élément fondamental. La réforme du réseau permet une réorganisation de l'exercice de la plupart des métiers de la Banque de France. De même, la Banque de France a engagé un important programme de cession de son patrimoine locatif, qui constitue une avancée souhaitée par le rapport de la Cour. Enfin, la cession par la Banque de sa clientèle particulière, approuvée par le rapport de la Cour, constitue un élément positif. Ces efforts doivent évidemment être poursuivis. Par ailleurs, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a également pris bonne note des remarques de la Cour au sujet de l'évolution de la gouvernance de la Banque de France et de sa relation avec l'État actionnaire. A cet égard, ce rapport public a été l'occasion d'échanges nombreux entre les services de la Banque de France, l'État et la Cour, qui ont permis d'améliorer, dans le sens demandé par la Cour, la relation entre la Banque de France et l'État, notamment en ce qui concerne les opérations budgétaires liées au remboursement des dépenses engagées par la Banque de France pour le compte de l'État. En particulier, le remboursement de l'ensemble des coûts engagés dans une année donnée est maintenant effectué au cours de ce même exercice, en utilisant la loi de finances rectificative, en cas d'écart constaté avec les prévisions de la loi de finances initiale. Le ministre entend tirer toutes les conséquences de ce rapport public en termes d'exercice du rôle d'actionnaire de l'État et en engageant une refonte des conventions État-Banque de France qui organisent l'exercice par la Banque de France de missions d'intérêt général effectuées pour le compte de l'État. La grande qualité des investigations de la Cour des comptes fait de ce rapport public une source d'information précieuse et fournit des données précises sur des sujets comme la gestion locative de la Banque de France, ou encore sa politique de gestion du personnel. En particulier, l'État veillera au respect par la Banque de France des engagements pris au sein du contrat de service public qu'elle a signé avec l'État le 13 juin 2003, ainsi que dans les conventions État-Banque de France qui définissent les conditions d'exercice par la Banque de France, pour le compte de l'État, de plusieurs missions d'intérêt général.
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