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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Hage attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion sur l'augmentation préoccupante du nombre des RMIstes. En 2004, la hausse s'élève à 9,2 %. L'aggravation du chômage n'est évidemment pas pour rien dans cette situation. Mais, en outre, des mesures gouvernementales ont contribué à accroître le phénomène. Comme le démontre la DREES (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques), le mouvement a été amplifié par la réforme de l'assurance chômage à partir du 1er janvier 2003 avec le raccourcissement de la durée d'indemnisation. Par ailleurs, ceux qui bénéficiaient de l'ancien système ont certes vu leurs droits rétablis en mai 2004 mais cela n'a conduit qu'à modifier le calendrier des entrées au cours de l'année sans jouer sur l'évolution globale du nombre d'allocataires. En 2004, les recalculés et les nouveaux chômeurs sont arrivés au même moment en fin de droits et ont basculé dans le RMI. Par ailleurs, le RMA ne rencontre pas le succès que l'on nous vantait puisqu'un millier de contrats ont été conclus en 2004 pour plus d'un million de RMIstes. Cette situation a des conséquences préoccupantes sur les budgets des conseils généraux à qui la gestion RMI a été transférée. L'augmentation du nombre des RMIstes en 2004 a provoqué un surcroît de dépenses de 8,6 %. Le coût total s'est élevé à 5,36 milliards d'euros alors que la compensation par l'État s'élève à 4,94 milliards d'euros, soit un déficit de 423 millions d'euros. Au début de février, l'assemblée des départements de France a chiffré ce déficit à 435 millions d'euros. Il souhaiterait savoir ce qu'elle compte entreprendre pour faire face à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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L'évolution du nombre d'allocataires du RMI est pour une large part liée à celle du marché du travail et de l'indemnisation du chômage. En 2004, la hausse du nombre moyen d'allocataires s'explique notamment par l'impact de la réforme des filières de l'assurance chômage (+ 1 en 2003, + 3,3 % en 2004). Cet effet sur les entrées au RMI s'achève au cours du premier semestre 2005. Les effets de la conjoncture sur le marché du travail sont quant à eux ressentis avec un retard de 6 à 9 mois par la courbe du RMI. La diminution du chômage, plus sensible à partir du début 2005, devrait faire sentir ses effets dans la seconde partie de l'année 2005. Enfin, la mise en place des contrats d'avenir et la montée en charge du contrat insertion-revenu minimum d'activité devraient contribuer à limiter la hausse du RMI en 2005 et en 2006. L'évolution du nombre de bénéficiaires s'est d `ailleurs sensiblement ralentie au premier trimestre 2005 (+ 0,4 %), ce qui correspond à une hausse sur 12 mois de 3,3 %. Pour l'année 2004, le Premier ministre s'est engagé à compenser à l'euro près les dépenses engagées par les départements. Le déficit mentionné par l'honorable parlementaire sera donc intégralement comblé.
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