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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation sur la réforme de l'apprentissage. Pour atteindre l'objectif de 500 000 apprentis en 2009, un ensemble de mesures importantes a été adopté dans la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. En parallèle, l'organisation du financement des CFA a été modifiée par la loi de finances pour 2005. Cela étant, le plan de modernisation de l'apprentissage comporte aussi plusieurs autres dispositions législatives qui figurent dans la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et surtout un dispositif d'accompagnement dont, par exemple, des actions de communication. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état d'avancement de ces dossiers au regard de la publication des décrets d'application afférents.
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