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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Gaubert souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la circulation des véhicules adaptés à des conditions extrêmes, comme les véhicules à quatre roues motrices, mais particulièrement inadaptés au milieu urbain. En effet, dans un réponse publiée au Journal officiel du 14 décembre 2004, il avait réaffirmé la volonté du Gouvernement d'élaborer un dispositif de bonus/malus à l'achat des voitures, qui devait conduire à la taxation des véhicules et les plus émissifs en CO2, et donc à la baisse des ventes des 4 x 4, qui consomment en moyenne, en ville, 48 % de plus qu'un véhicule classique. Il s'était également engagé à promouvoir dans le cadre du plan Climat la formation à la conduite économique dans les auto-écoles. À la suite de la question de M. François Lamy, publié au Journal officiel du 28 décembre 2004 mais restée sans réponse, il lui demande d'indiquer à la représentation nationale le bilan des engagements pris par le Gouvernement et quelles mesures complémentaires il envisage de mettre en oeuvre pour faire baisser les émissions de CO2, dues à la circulation routière.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux moyens à mettre en oeuvre pour faire baisser les émissions de CO2 dues à la circulation routière. Les constructeurs automobiles européens se sont engagés dans le cadre d'un accord volontaire avec la Commission européenne à réduire les émissions de CO2 de leurs véhicules à une moyenne de 140 g/km en 2008. Les constructeurs coréens et japonais ont pris des engagements équivalents pour 2009. Ces accords volontaires incitent les constructeurs à étudier des solutions technologiques permettant de limiter les émissions de CO2, y compris celles des véhicules à quatre roues motrices. Par ailleurs, la commission interministérielle pour les véhicules propres et économes a élaboré un dispositif d'étiquetage par classe de CO2 des véhicules particuliers neufs. Ce dispositif original, déjà mis en place chez certains concessionnaires et dont la mise en oeuvre généralisée est prévue au 10 mai 2006, vise à informer les consommateurs sur les performances environnementales de leur véhicule. Les véhicules à quatre roues motrices seront ainsi massivement classés en catégorie G (émissions supérieures à 250 g CO2/km), associée à la couleur rouge, traduisant leur forte contribution en termes d'émissions de gaz à effet de serre. Plusieurs dispositifs fiscaux institués ou aménagés par la loi de finances pour 2006 incitent à la réduction des émissions de CO2 par les véhicules automobiles. À partir du 1er juillet 2006, les véhicules dont les émissions sont supérieures à 200 g CO2/km seront soumis à une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules. Cette taxe additionnelle sera calculée en fonction des émissions réelles du véhicule, de 2 EUR/gCO2/km pour les véhicules de catégorie F à 4 EUR/g CO2/km pour les véhicules de catégorie G. Depuis le 1er janvier 2006, la taxe annuelle sur les véhicules de société est calculée de manière progressive en fonction de la seule classe d'émission de CO2 du véhicule. Comme annoncé par le Premier ministre le 1er septembre 2005, le crédit d'impôt pour les véhicules à énergie alternative a, de plus, été porté de 1 525 euros à 2 000 euros, tout en intégrant un critère supplémentaire lié aux émissions de CO2 afin de ne réserver cette aide qu'aux seuls véhicules réellement économes. Enfin, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'écologie et du développement durable ont installé, le 22 février 2006, un groupe de travail de haut niveau sur l'utilisation des outils économiques pour favoriser la croissance durable de notre économie. L'objectif de ce groupe de travail et de faire des propositions pour développer l'utilisation de ces outils en France et les rendre plus cohérents avec nos objectifs environnementaux et nos exigences en termes de croissance et de compétitivité, tout en respectant nos contraintes européennes et internationales. Le groupe abordera les thèmes qui constituent des enjeux primordiaux pour les décennies à venir et, outre la réduction des pollutions diffuses affectant la qualité de l'eau, l'amélioration de la qualité de l'air en milieu urbain et la protection de la biodiversité et des espaces naturels, la lutte contre le réchauffement climatique. Ces différentes mesures témoignent de l'attachement du Gouvernement à limiter les émissions de CO2 liées à la circulation automobile. En 2004, la France se situait ainsi au second rang européen en terme de moyenne des émissions de CO2 des véhicules commercialisés sur son territoire.
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