12ème législature

Question N° : 62093	de  M.   Taugourdeau Jean-Charles ( Union pour un Mouvement Populaire - Maine-et-Loire )	QE
Ministère interrogé :	écologie
Ministère attributaire :	écologie
	Question publiée au JO le :  05/04/2005  page :  3407
	Réponse publiée au JO le :  30/08/2005  page :  8160
	Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :	publicité
Tête d'analyse :	panneaux publicitaires
Analyse :	protection de l'environnement
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les problèmes posés par la prolifération des panneaux, affichages publicitaires, et enseignes commerciales notamment en zone urbaine, en complète violation du code de l'environnement. Cette pollution visuelle est une vraie préoccupation en matière de protection des paysages, et ce malgré la vigilance des services de l'état ou des maires chargés sous l'égide du préfet de faire respecter la réglementation existante. En conséquence il lui demande donc ce les mesures qu'il entend prendre pour lutter contre ces abus afin de protéger efficacement le cadre de vie et les paysages.
Texte de la REPONSE :	La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la surdensité publicitaire. La loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979, intégrée au code de l'environnement, fixe les règles applicables en la matière afin d'assurer la protection du cadre de vie tout en réaffirmant le principe de liberté d'information. La réglementation nationale donne aux maires les possibilités d'adopter des réglementations locales qui peuvent, en particulier, créer des règles de densité pour limiter la pression publicitaire. D'un point de vue plus général, la réglementation de la publicité fait l'objet d'une évaluation qui devrait se concrétiser par la publication d'un bilan fin 2005. Cette évaluation de la réglementation a déjà mobilisé les commissions ou instances administratives compétentes en matière de police. Elle sera poursuivie en 2005 dans le cadre d'une concertation approfondie avec les différents acteurs concernés (élus, associations et professionnels). Les propositions d'amélioration actuellement envisagées vont prioritairement dans le sens d'une meilleure protection du cadre de vie et d'une simplification des textes, qui conduiront sans doute à une décentralisation accrue du dispositif en vigueur.

UMP 12 REP_PUB Pays-de-Loire O