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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la lutte contre la violence routière et ses conséquences, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est résolu à poursuivre et à renforcer les actions de formation, de prévention des risques et de respect des règles, ainsi qu'à mobiliser l'ensemble des acteurs concernés pour promouvoir, dans l'intérêt de chacun, une conduite plus apaisée de tous sur les routes françaises. Ainsi, lors du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 1er juillet dernier, plusieurs axes de progrès ont été développés. En effet, le programme d'installation du contrôle sanction automatique se poursuit. Aujourd'hui, 300 radars mobiles et 440 radars fixes sont installés sur les routes françaises et les 1 000 radars annoncés lors du CISR du 18 décembre 2002 seront déployés comme prévu avant la fin de l'année. De plus, il est prévu de conforter le dispositif et d'amplifier son efficacité par le lancement, dès l'année prochaine, d'une deuxième phase de déploiement portant sur 500 nouveaux radars fixes et mobiles, par la suppression de l'annonce des radars mobiles par des panneaux situés en amont des dispositifs installés, et par l'accélération des discussions bilatérales avec les États voisins pour traiter les infractions commises par des conducteurs étrangers. L'affectation du produit des amendes va être gérée, de manière pérenne et transparente, grâce à la création d'un compte d'affectation spéciale. L'État va par ailleurs mettre en place dès la rentrée prochaine, en partenariat avec les établissements financiers et les écoles de conduite, un dispositif facilitant le financement du permis : le « permis à 1 euro par jour » pour les jeunes entre 16 et 25 ans et une aide financière directe destinée aux apprentis et aux jeunes en difficulté bénéficiant d'un CIVIS. Les jeunes conducteurs constituent un public cible pour les actions en matière de sécurité routière. Il s'agit de développer des rendez-vous pédagogiques après l'obtention du permis de conduire pour assurer la continuité de la formation, de mieux identifier les jeunes conducteurs (apposition du « A » à l'avant du véhicule pour permettre de les identifier lors des contrôles de vitesse), de renforcer les contrôles d'alcoolémie et de stupéfiants à la sortie des discothèques par le biais des opérations de conducteur désigné (« Celui qui conduit, c'est celui qui ne boit pas ») et par l'augmentation des contrôles des forces de l'ordre. Un changement durable et profond des comportements nécessite la prise de conscience des dangers de la route dès le plus jeune âge. C'est pourquoi, un enseignement obligatoire est mis en place tout au long de la scolarité et est désormais sanctionné par l'obtention de trois attestations : l'attestation de première éducation à la route (APER) à l'issue du primaire ; l'attestation scolaire de sécurité routière de ler niveau (ASSR 1) en classe de 5e préalable obligatoire à l'obtention du brevet de sécurité routière (BSR) nécessaire à la conduite d'un cyclomoteur ; et l'attestation scolaire de sécurité routière de 2e niveau (ASSR 2) en classe de 3e, préalable obligatoire à l'inscription à l'épreuve théorique du permis de conduire. Les conducteurs de deux-roues motorisés constituent également un public cible du fait de la forte accidentalité qui les caractérise. La lutte contre le débridage des cyclomoteurs et des motocyclettes est une des priorités. Tout d'abord, les forces de l'ordre seront équipées de dispositifs de contrôle sur banc permettant d'évaluer la vitesse maximale du cyclomoteur contrôlé. Ensuite, la commercialisation d'un deux-roues à moteur débridé sera sanctionnée plus fermement (deux ans d'emprisonnement, 30 000 euros d'amende, confiscation du véhicule, et pour le professionnel, interdiction d'exercer son activité), ainsi que la circulation d'un deux-roues débridé. Aujourd'hui passible d'une contravention de 4e classe, soit une amende de 135 euros, ces infractions pourront désormais être sanctionnées par l'immobilisation et la confiscation du véhicule et pour les conducteurs de moto, la suspension du permis de conduire et le retrait de 4 points. Sur le plan préventif, un contrôle portant sur la vérification de l'état des cyclomoteurs (débridage, état des freins, conformité des plaques...) sera organisé dans tous les collèges par les principaux, en concertation avec les associations de parents d'élèves. Un document descriptif du bilan du contrôle préventif ainsi qu'un dépliant d'information sur les risques encourus sera alors remis aux collégiens, à destination de leurs parents.
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