FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 62114  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  personnes âgées
Ministère attributaire :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Question publiée au JO le :  05/04/2005  page :  3430
Réponse publiée au JO le :  25/10/2005  page :  10032
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  personnes âgées
Tête d'analyse :  politique de la vieillesse
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes âgées sur le plan vieillissement et solidarité. Il désire connaître ses intentions à ce sujet.
Texte de la REPONSE : Le plan Vieillissement et solidarités, annoncé par le Premier ministre le 6 novembre 2003, s'étale sur quatre ans et s'articule autour de quatre axes principaux : il sécurise et pérennise le dispositif de l'allocation personnalisée d'autonomie et garantit son financement en stabilisant la contribution que l'État apporte aux départements à hauteur de 1,35 M en 2004 et les années suivantes ; il accentue l'effort en faveur de la vie à domicile : sur quatre ans, 17 000 places de services de soins infirmiers à domicile et 13 000 places d'accueil de jour et d'hébergement temporaire seront créées. Un plan d'alerte et de veille mobilisera des relais de proximité auprès des personnes âgées en situation d'isolement. Ce plan Vieillissement et solidarités prévoit également des mesures incitatives tant en faveur de l'accessibilité et de l'adaptation des logements qu'en faveur du « bien vieillir », de la prévention et de l'accompagnement des aidants naturels ; il poursuit la modernisation et renforce la médicalisation des établissements : 15 000 personnels soignants supplémentaires seront recrutés, dont 13 200 pour renforcer les établissements existants. 10 000 places nouvelles d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) seront créées d'ici à 2007 (1 800 ETP soignants) ; il développe, enfin, des services rassemblant toutes les compétences de la filière de soins gériatriques et prévoit la création et la généralisation de consultations mémoire, « notamment autour du dépistage de la maladie d'Alzheimer ». La journée de solidarité, instituée par la loi du 30 juin 2004, a mis en place une nouvelle ressource, qui est gérée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Ces crédits, d'un montant de 9 milliards d'euros sur la durée du plan, permettent d'assurer le financement du plan vieillissement et solidarités, mais aussi d'aller plus loin. C'est pourquoi, le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille a annoncé récemment que le plan vieillissement et solidarité serait achevé, en ce qui concerne la création de places en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, dès le début de l'année 2006. Ce seront, dès cette date, 10 000 places qui auront été créées. Le ministre a demandé à ce que cet effort soit encore renforcé dans les années à venir. À la fin des quatre années de réalisation du plan, ce seront donc 20 000 places d'hébergement qui auront été créées. Sur les autres points prévus par le plan, la création des emplois est elle aussi au rendez-vous. Par ailleurs, le processus de médicalisation des établissements se poursuit et permettra d'ici à 2007 une meilleure prise en charge des personnes âgées en établissement, par la création de 10 000 emplois soignants sur la période et une médicalisation effective de plus de 8 600 places.
UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O