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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les effets des appareils climatiseurs sur l'environnement, dus à la surconsommation d'énergie et aux rejets des gaz à effet de serre au pouvoir réchauffant. Suite à la canicule de l'été 2003, les particuliers se sont rués sur les systèmes qui permettent de refroidir l'atmosphère. Or, selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'utilisation de ce type d'appareillage entraîne une surconsommation d'énergie et accentue le rejet des gaz à effet de serre. Il est à noter que la généralisation des climatiseurs dans les véhicules amplifie ce phénomène. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin d'informer nos concitoyens et les professionnels de celte industrie sur les effets des appareils climatiques sur l'environnement.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la sensibilisation des citoyens sur les effets sur l'environnement des appareils climatiseurs. Le développement de la climatisation automobile et de la climatisation des locaux est actuellement en croissance en France en raison du renouvellement constant du parc automobile, de la recherche croissante de confort d'été dans les véhicules et les locaux et de la forte demande en équipements dans les logements et les bâtiments à usage tertiaire générée par la canicule de l'été 2003. Ce développement provoque une consommation supplémentaire d'énergie. Elle augmente de plus les émissions de gaz à effet de serre du fait de cette surconsommation énergétique et des pertes de gaz réfrigérants contenus dans ces appareils. Il est donc nécessaire, d'une part, de travailler sur ces équipements afin de poursuivre l'amélioration de leurs performances énergétiques, d'abaisser encore le potentiel de réchauffement global de ces gaz et de réduire au minimum leurs pertes vers l'atmosphère et, d'autre part, d'informer le public des effets sur l'environnement d'une large diffusion et d'une utilisation mal contrôlée de ces appareils. En ce qui concerne les équipements, une directive européenne a été prise en 2002, qui impose l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique de puissance frigorifique inférieure à 12 kW. Elle s'est traduite récemment, en France, par la mise en place d'une « étiquette » pour les climatiseurs permettant de valoriser les plus performants. En outre, l'utilisation des gaz frigorigènes HCFC, dont le potentiel de réchauffement global est important, est interdite depuis le 1er janvier 2004 pour tous les climatiseurs, appareils réversibles ou pompes à chaleur neufs, au profit de gaz frigorigènes ayant des effets moindres sur l'environnement. Enfin, la réglementation thermique 2005, qui sera applicable en 2006, mettra en place une méthode de calcul des consommations énergétiques et des exigences de performances revues ensuite à intervalles réguliers pour tous les bâtiments neufs climatisés. Parallèlement, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) travaille de façon continue, et ce depuis le début des années 90, sur l'évaluation et l'optimisation des impacts environnementaux des équipements de climatisation automobile. En matière d'information du public, afin de sensibiliser les citoyens, plusieurs actions ont été réalisées depuis le début de l'année 2004. L'ADEME a publié en mai 2004 une brochure détaillée sur le confort d'été dans les logements. Ce document montre comment concilier respect de l'environnement, fraîcheur dans le logement et sobriété énergétique, en apportant des solutions dans les domaines du bâti, de la ventilation et des comportements. Cette brochure a été insérée dans le numéro de juin 2004 de la revue de l'Institut national de la consommation (INC) 60 millions de consommateurs tirée à 210 000 exemplaires. De plus, 150 000 exemplaires ont été diffusés par l'ADEME, principalement dans le cadre du réseau des espaces info-énergie. L'ADEME a également réalisé en juillet 2004 une brochure relative à la climatisation automobile tirée à 140 000 exemplaires. Ces brochures sont téléchargeables sur le site www.ademe.fr à la rubrique « particuliers ». Par ailleurs, L'ADEME et l'INC ont collaboré pour la réalisation d'essais portant sur les principaux systèmes mobiles de ventilation et de climatisation, qui ont été publiés dans le numéro d'avril 2005 de la revue de l'INC, afin de guider les acheteurs potentiels de climatiseurs vers les produits les plus performants. L'ADEME poursuivra ses travaux pour réduire les impacts négatifs de la climatisation, dans le cadre de son plan confort d'été prévu par le plan climat. Parmi les actions envisagées figurent notamment la recherche sur de nouveaux fluides frigorigènes et les guides techniques sur les équipements alternatifs à la climatisation.
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