12ème législature

Question N° : 62150	de  Mme   Branget Françoise ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs )	QE
Ministère interrogé :	écologie
Ministère attributaire :	écologie
	Question publiée au JO le :  05/04/2005  page :  3407
	Réponse publiée au JO le :  13/12/2005  page :  11524
	Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :	environnement
Tête d'analyse :	conseil national du développement durable
Analyse :	missions
Texte de la QUESTION :	Mme Françoise Branget attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le Conseil national de développement durable (CNDD). En effet, dans le prolongement de l'adoption par le congrès de la charte de l'environnement et de son inscription dans la Constitution, il a lancé conjointement avec le Premier ministre la nouvelle session des travaux du CNDD. Il a pour mission de réunir les représentants de la société civile et des collectivités territoriales afin de les associer à l'élaboration des politiques de développement durable et à leur mise en oeuvre. Il a de surcroît une fonction de conseil et de proposition pour tout ce qui concerne la stratégie nationale de développement durable. Elle lui demande donc de préciser si les objectifs et les orientations fixés par le CNDD pour cette nouvelle session de travail sont déjà connus.
Texte de la REPONSE :	La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au Conseil national du développement durable (CNDD). Le Premier ministre a installé le 7 mars 2005 le nouveau CNDD, dont les membres sont désormais désignés pour une durée de trois ans. La mission principale du CNDD est de participer au suivi et à l'évaluation de la stratégie nationale de développement durable adoptée par le Gouvernement en juin 2003. C'est ainsi qu'il a été destinataire du rapport d'avancement 2004 et sera saisi pour donner son avis sur le rapport 2005. À l'occasion de l'installation du nouveau CNDD, le Premier ministre a souhaité que les travaux du conseil portent aussi sur deux points en particulier : d'une part les voies possibles pour une diminution par quatre des émissions de gaz à effet de serre françaises et d'autre part l'identification des informations essentielles à fournir aux Français concernant la politique de développement durable du Gouvernement. À ce dernier titre, le CNDD sera associé aux réflexions actuellement menées en matière d'indicateurs de développement durable. Ses membres ont été consultés sur l'identification des enjeux les plus importants en matière de développement durable.

UMP 12 REP_PUB Franche-Comté O