|
Rubrique :
|
sécurité routière
|
|
Tête d'analyse :
|
cyclistes
|
|
Analyse :
|
éclairage. réglementation. VTT
|
|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Françoise Branget attire l'attention de M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer sur les vélos tout-terrain (VTT). En effet, alors que l'article R. 314-4 du code de la route prévoit que « la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout cycle doit être muni d'un feu de position émettant vers l'avant une lumière non éblouissante, jaune ou blanche », elle s'étonne que les VTT ne soient pas équipés d'un tel dispositif à l'achat alors que leurs utilisateurs roulent parfois sur la route. Elle lui demande donc de lui préciser quelles mesures il entend prendre pour pallier ce problème dans le cadre de la promotion de la sécurité routière. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les vélos tout-terrain sont soumis à la réglementation générale des bicyclettes, et il semble difficile de les distinguer sur des bases purement techniques. Le code de la route prévoit que, pour circuler de nuit ou par faible visibilité, toute bicyclette, y compris les VTT, doit être équipée des éléments obligatoires suivants : feux de position avant jaunes ou blancs (R. 313-4) ; feux de position arrière rouge (R. 313-5) ; catadioptres AR rouge (R. 313-18) ; catadioptres latéraux orange (R. 313-19) ; catadioptres de pédales orange (R. 313-20) ; catadioptres AV blancs (R. 313-20). Cette obligation est valable pour tous les types de vélo, en particulier VTT ou course. L'absence de ces dispositifs d'éclairage et leur non-usage, quand c'est obligatoire, sont sanctionnés par une contravention de première classe. L'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à la signalisation des véhicules fixe les conditions d'installation sur la bicyclette et précise que les équipements doivent être conformes à un type agréé. Il appartient aux forces de l'ordre d'en vérifier le respect et les bonnes conditions d'utilisation. Seuls les vélos qui sont engagés pour des compétitions sportives officielles disposent de dérogations, et sont alors autorisés à circuler sur des voies qui ne sont plus considérées comme ouvertes à la circulation publique. Il est en outre recommandé aux cyclistes de porter des vêtements de couleur claire ou munis d'éléments rétro-réfléchissants. D'autre part, les automobilistes qui circulent de nuit doivent savoir qu'ils peuvent rencontrer des piétons ou des cyclistes dont le signalement est moins facilement perceptible que celui d'un véhicule à moteur ; ils doivent donc adapter leur vitesse en conséquence et faire preuve d'une prudence redoublée.
|