FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 62178  de  Mme   Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  logement et ville
Ministère attributaire :  emploi, cohésion sociale et logement
Question publiée au JO le :  05/04/2005  page :  3429
Réponse publiée au JO le :  30/08/2005  page :  8184
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  air
Analyse :  radon. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre délégué au logement et à la ville sur le radon. Le radon est un élément gazeux radioactif se trouvant dans le sol en quantité plus ou moins importante selon les zones. Des études européennes ont démontré que ledit élément se concentre de manière significative dans le sol et à l'intérieur des maisons. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à ces études européennes d'une part et, quelles mesures d'information en faveur des professionnels du bâtiment, des locataires et des propriétaires de biens immobiliers il compte mettre en oeuvre d'autre part.
Texte de la REPONSE : Conscient des problèmes liés à la qualité de l'air dans les logements, le Gouvernement a élaboré le plan national santé environnement (PNSE) en 2004, afin de franchir une nouvelle étape dans la prévention des risques sanitaires liés à l'environnement. Ce plan prévoit notamment de réduire l'exposition au radon dans les bâtiments à usage d'habitation. D'une part, l'observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI) vise à mettre en place un dispositif permanent de collecte de données sur les atmosphères intérieures des lieux de vie. Outre l'inventaire des données françaises, cet observatoire passe en revue les enquêtes et les études sur la qualité de l'air intérieur en Europe. Une campagne nationale visant à dresser un état de la pollution de l'air dans l'habitat est en cours, les données concernant le radon seront disponibles au premier semestre 2006. D'autre part, trois forum d'information ont été organisés à Villeurbanne le 4 décembre 2003, à Bruz proche de Rennes le 22 juin 2004 et Toulouse le 19 octobre 2004, afin de sensibiliser au risque sanitaire lié à une exposition au radon, les professionnels du bâtiment (bureaux d'experts, bureaux de diagnostic, industriels notamment de la ventilation, architectes et bureaux d'études, maîtres d'ouvrage, assureurs). Aujourd'hui, au travers des plans régionaux santé environnement (PRSE) déclinaisons régionales du PNSE, le Gouvernement poursuit sa politique d'information, de formation et de sensibilisation au risque lié à une exposition au gaz radon. Entre autres, des formations sont en cours de montage notamment dans les régions Limousin et Franche-Comté. De même des grandes campagnes de mesures de dépistage du radon ont été engagées dans certains établissements recevant du public, notamment dans le département des Vosges où plus de 530 écoles primaires ont été diagnostiquées.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O