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Texte de la REPONSE :
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L'innovation est le moteur de la croissance et de la compétitivité. Elle doit s'appuyer sur une recherche publique forte et un partenariat efficace entre celle-ci et les entreprises. Ces dernières années, de nombreuses mesures ont été mises en place pour décloisonner la recherche publique. Ainsi, la loi sur l'innovation et la recherche de 1999 permet à des chercheurs publics de créer leur entreprise ou de s'impliquer dans le développement technologique d'entreprises existantes. Les mesures incitatives à la création d'entreprises innovantes associées à la loi ont permis de multiplier par cinq le nombre annuel d'entreprises créées à partir de la recherche. Par ailleurs, la mise en place des réseaux de recherche et d'innovation technologique (RRIT) a donné aux entreprises l'occasion d'effectuer une vraie recherche partenariale avec des laboratoires de recherche publique. Cet effort a été complété par une amélioration de l'organisation de la valorisation de la recherche publique et du transfert de technologie par la mise en place du Service d'activités industrielles et commerciales (SAIC) prévu dans la loi de 1999 et la création des centres nationaux de recherche technologique (CNRT), dont vingt ont été labellisés à ce jour, pour favoriser la collaboration entre les laboratoires publics et les centres de recherche des grands groupes industriels. Ils viennent compléter la création d'unités mixtes de recherche entre les organismes de recherche et les grandes entreprises. Cet effort en faveur du décloisonnement s'est poursuivi dans le cadre du plan en faveur de l'innovation de 2003, dont un des axes principaux était l'implication de la recherche publique dans l'innovation et les partenariats technologiques publics/privés ainsi que dans le cadre de l'appel à proposition lancé en 2004 en faveur de l'émergence de pôles de compétitivité. La loi d'orientation et de programmation de la recherche en cours de préparation devrait permettre d'améliorer encore le décloisonnement des sphères publiques et privées, au travers de la progression des moyens de l'Agence nationale de la recherche (ANR), ce qui contribuera notamment à relancer la recherche partenariale dans le cadre des réseaux de recherche et d'innovation technologique ; de la création du label Carnot, qui s'accompagnera d'un soutien plus marqué de grands centres de recherche publique qui souhaitent travailler avec les entreprises ; d'une action de mutualisation des moyens des structures de valorisation des universités, prévue pour renforcer leur efficacité et leur visibilité pour les industriels ; de la création et/ou la labellisation de technopôles fortement orientés vers des activités de recherche appelés « parcs de recherche ». Ils auront vocation à rassembler à terme, sur un même site, des organismes de recherche publics et des entreprises technologiques représentant un nombre élevé d'emplois scientifiques tout en assurant une meilleure visibilité internationale du partenariat public-privé en matière de recherche et d'innovation.
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