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Rubrique :
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enseignement
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Tête d'analyse :
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établissements
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Analyse :
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distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires. suppression. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la mise en oeuvre de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. L'article 30 de cette loi interdit, à compter du 1er septembre 2005 la présence de distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants dans les établissements scolaires. Il apparaît aujourd'hui que les fabricants et distributeurs de produits envisagent l'implantation d'appareils similaires dans les périmètres proches des lycées et collèges, afin de contourner de manière habile une interdiction trop générale. Les collégiens et lycéens ont d'ôres et déjà commence à acheter à l'extérieur, notamment dans les grandes et moyennes surfaces, les produits interdits dans l'enceinte de leurs établissements afin de les consommer chez eux ou à proximité des établissements. L'objectif louable de lutter contre l'obésité et le diabète risque donc de ne pas être atteint si une alternative crédible à l'interdiction n'est pas proposée. Il pourrait être judicieux de proposer, au sein des établissements, des alternatives aux produits immodérément sucrés en autorisant l'installation de distributeurs de fruits, de soupes froides et d'eaux minérales, à l'instar de ce qui se pratique à titre expérimental notamment en Poitou-Charentes et en Ile-de-France. Il lui demande si le Gouvernement entend prendre cette mesure concrète afin de sauvegarder les objectifs de lutte contre le diabète et l'obésité de la loi du 9 août 2004.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille a été appelée sur les possibilités de dérogation à l'article 30 de la loi de santé publique du 9 août 2004 qui prévoit que « les distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants et accessibles aux élèves sont interdits dans les établissements scolaires à compter du 1er septembre 2005 ». Cette règle s'applique aux lycées comme aux écoles primaires et aux collèges. Le législateur n'a pas prévu de possibilité de dérogation à cet article. Pour autant la distribution de fruits et légumes n'est évidemment pas interdite à l'école. La loi vise à faire disparaître les distributeurs payants présents dans 50 % des établissements scolaires du secondaire et qui distribuent notamment des aliments de mauvaise qualité nutritionnelle (chips, barres chocolatées, boissons sucrées...) et qui favorisent le grignotage, déconseillé par l'ensemble des nutritionnistes. Il faut savoir que certains enfants, au lieu d'aller à la cantine, se nourrissent à partir des distributeurs. Quant aux fruits et légumes, la priorité est qu'il en soit plus proposé et plus mangé dans les restaurants scolaires. Le Programme national nutrition santé (PLANS) soutient ainsi une action pilote dans une commune proche de Lille où, suite à des actions d'information et de dialogue avec les élèves, ils ont augmenté de 20 % leur consommation de fruits et légumes à la cantine. La loi n'empêche pas non plus la distribution gratuite de fruits et légumes, dans le cadre d'une semaine de découverte de ces aliments par exemple. Ces opérations gagneront à se faire à l'occasion des repas, comme le recommandent les nutritionnistes et l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
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