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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les vives inquiétudes des élus de l'agglomération melunaise face à l'abandon envisagé par le Syndicat des transports d'Ile-de-France du projet de tangentielle Ouest-Sud. Cette infrastructure, qui doit relier les grands pôles de recherche et de hautes technologies de l'Ouest et du Sud francilien aux secteurs d'habitat des Yvelines, de l'Essonne et de la Seine-et-Marne, devrait, par ailleurs, contribuer à la redynamisation de la ligne Corbeil-Melun en proposant un service proche de celui d'une ligne RER, c'est-à-dire avec des trains tous les quarts d'heure, répondant ainsi aux attentes des usagers. Il lui rappelle que la concertation menée autour de ce projet avait reçu un accueil très favorable des habitants, des collectivités locales et des acteurs économiques, qui attendent tous une amélioration importante des transports collectifs, et notamment ferroviaires, pour desservir un vaste bassin d'emplois. Lors du dernier comité de suivi du STIF, des difficultés essentiellement financières ayant été mises en avant, les élus craignent aujourd'hui la remise en cause de ce projet. Il lui demande, d'une part, de bien vouloir lui donner toutes les assurances sur le maintien et la poursuite du projet de tangentielle sur les bases définies en 2002 et, d'autre part, de lui confirmer l'engagement d'une partie des crédits inscrits au contrat de plan État-région pour l'amélioration de la qualité de service sur le tronçon existant afin de réaliser dès maintenant : la suppression des passages à niveau les plus dangereux ; la construction de gares nouvelles permettant l'accès aux transports collectifs de nouveaux usagers et notamment la création d'une gare sur la commune de Dammarie-les-Lys, qui, avec ses 2 500 voyageurs par jour attendus, contribuerait à l'amélioration des déplacements des usagers de l'agglomération et constituerait aussi une formidable opportunité pour la mutation au coeur de la communauté d'agglomération Melun-Val-de-Seine d'une friche industrielle de 100 hectares en un nouveau quartier facteur d'équilibre et de mixité en termes de logements et d'emplois ; la rénovation et la sécurisation des bâtiments accueillant les voyageurs ; le changement du matériel roulant afin d'offrir aux usagers un meilleur confort et une réduction du temps de parcours.
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Texte de la REPONSE :
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PERSPECTIVES DU PROJET SNCF DE TANGENTIELLE
OUEST-SUD EN ILE-DE-FRANCE
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Mignon, pour exposer sa question, n° 621.
M. Jean-Claude Mignon. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, je me fais l'écho ce matin des vives inquiétudes des élus de la communauté d'agglomération Melun-Val-de-Seine face à l'abandon envisagé par le syndicat des transports d'Ile-de-France - le STIF - du projet de tangentielle ouest-sud.
Cette infrastructure,
très attendue dans ma circonscription comme dans les circonscriptions voisines, doit relier les grands pôles de recherche et de haute technologie de l'Ouest et du Sud francilien aux secteurs d'habitat des Yvelines, de l'Essonne et de la Seine-et-Marne. Elle devrait par ailleurs contribuer à la redynamisation de la ligne Corbeil-Essonnes-Melun en proposant un service proche de celui d'une ligne RER, avec des trains tous les quarts d'heure.
Comme vous le savez, la concertation menée autour de ce projet avait reçu un accueil très favorable des habitants, des collectivités locales et des acteurs économiques, qui attendent tous une amélioration importante des transports collectifs, notamment ferroviaires, pour desservir un vaste bassin d'emplois.
Des difficultés essentiellement financières ayant été mises en avant lors du dernier comité de suivi du STIF, nous craignons aujourd'hui la remise en cause de la tangentielle ouest-sud, première liaison de banlieue à banlieue. Aussi attendons-nous de votre part un signal fort : pouvez-vous nous assurer que les travaux de la tangentielle seront maintenus et poursuivis sur les bases définies en 2002 ?
Par ailleurs, les crédits du contrat de plan Etat-région pour la période 2000-2007 n'ayant pas été totalement consommés, je souhaite que la part encore disponible puisse permettre la réalisation dans les meilleurs délais des actions attendues par les habitants pour l'amélioration de leurs conditions de transport et de la qualité du service.
Monsieur le ministre, envisagez-vous
l'affectation de ces crédits à de telles opérations ? Je pense à la suppression des passages à niveau les plus dangereux et à la construction de gares nouvelles permettant l'accès aux transports collectifs de nouveaux usagers, notamment la création d'une gare à Dammarie-les-Lys. Avec 2 500 voyageurs prévus chaque jour, elle contribuerait à l'amélioration des déplacements des habitants de cette commune et constituerait une formidable opportunité pour la mutation, au coeur de la communauté d'agglomération Melun-Val-de-Seine, d'une friche industrielle de 100 hectares en un nouveau quartier, facteur d'équilibre et de mixité en termes de logements et d'emplois. Je pense encore à la rénovation et à la sécurisation des bâtiments accueillant des voyageurs ainsi qu'au changement du matériel roulant, afin d'offrir aux usagers un meilleur confort et un temps de parcours réduit.
M. le président.
La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, le projet de tangentielle ferroviaire ouest-sud répond à la priorité donnée par le schéma directeur de la région Ile-de-France à la réalisation de liaisons de rocade afin de faire face à l'augmentation des déplacements de banlieue à banlieue suscitée par la modification de la localisation des emplois. C'est pourquoi la tangentielle a été inscrite au contrat de plan Etat-région 2000-2006 pour un montant de 305 millions d'euros.
Des estimations ont toutefois fait apparaître un coût bien supérieur à l'enveloppe disponible. Le syndicat des transports d'Ile-de-France cherche donc à définir un projet susceptible d'être engagé dès ce contrat de plan. Une commission de suivi, qui s'est réunie le 23 septembre 2003, a décidé de poursuivre les études selon trois axes : l'optimisation du projet initialement présenté par Réseau ferré de France et la SNCF ; l'examen détaillé de la possibilité de faire circuler sur la tangentielle un matériel roulant de type tram-train ; l'étude de toutes les améliorations qui pourraient être apportées aux infrastructures existantes.
La construction d'une nouvelle gare à Dammarie-les-Lys sera examinée dans ce cadre, sa réalisation pouvant être éventuellement dissociée du projet principal. Quoi qu'il en soit, les usagers du secteur de Melun devraient voir le confort de leurs déplacements s'améliorer, car le contrat de plan prévoit la rénovation du matériel roulant de la SNCF : sur les 200 voitures à deux niveaux de type Z2N qui seront rénovées, une partie sera affectée à la desserte de Melun et de Corbeil. En outre, le STIF a adopté récemment des mesures destinées à améliorer l'exploitation de la ligne D du RER. Ce programme comprend l'aménagement d'installations de terminus et des modifications de voies afin de supprimer des conflits de circulation des trains et l'amélioration des postes d'aiguillage.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Mignon.
M. Jean-Claude Mignon. Monsieur le ministre, je
suis tout à fait conscient que la tangentielle ouest-sud est difficilement réalisable parce que des travaux lourds doivent être effectués dans la partie la plus à l'ouest. Mais si, comme je le demande depuis le début, on l'avait appelée " tangentielle sud-ouest " au lieu de " tangentielle ouest-sud ", on aurait avancé plus rapidement en achevant une grande partie des travaux, notamment l'amélioration de la liaison entre la gare de Melun-Val-de-Seine et celle de Corbeil-Essonnes.
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