|
Texte de la QUESTION :
|
L'euro est une incontestable réussite technique monétaire. Néanmoins, il semblerait opportun que la monnaie commune puisse être adoptée rapidement par l'ensemble des pays membres de l'Union européenne. Des critères de convergence doivent être remplis par nos partenaires qui n'ont pas encore opté pour l'euro. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à la fois, de lui indiquer la liste des États partenaires qui ont effectivement à ce jour émis le souhait d'intégrer la zone euro dans les meilleurs délais, et les calendriers prévisionnels d'examen des candidatures au regard des critères de convergence et d'adoption effective de l'euro de ces mêmes États.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'article 4 de l'acte d'adhésion rappelle que « chacun des nouveaux États membres participera à l'Union économique et monétaire à compter de la date d'adhésion en tant qu'État membre faisant l'objet d'une dérogation au sens de l'article 122 du Traité ». Les nouveaux États membres ont donc vocation à adopter l'euro. Ils n'ont pas à l'instar du Royaume-Uni de clause dite « d'opting out ». Toutefois, comme en témoigne le référendum suédois (négatif), la décision d'entrer ou de ne pas entrer dans l'euro est une décision politique. En outre, conformément aux procédures agréées, c'est au conseil des ministres de l'Union européenne (l'application de la Constitution européenne modifierait la procédure en renforçant le pouvoir des membres de la zone euro (article III-198)) qu'il appartiendra de décider le moment venu que les États membres concernés remplissent les conditions nécessaires pour adopter l'euro. Cette évaluation se fera, comme ce fut le cas pour la première vague d'entrée dans l'euro, sur la base des quatre critères (critères de Maastricht) énoncés à l'article 121 du Traité de la communauté européenne : stabilité des prix, soutenabilité des finances publiques (déficit et dette), caractère durable de la convergence qui se reflète dans les niveaux des taux d'intérêt à long terme, respect des marges de fluctuation au sein du mécanisme de change européen 2 qui doit être apprécié « pendant au moins deux ans, sans dévaluation de la monnaie par rapport à l'euro ». À ce stade, six des nouveaux États membres sont entrés dans le mécanisme de change européen 2. Il s'agit de l'Estonie, de la Lituanie et de la Slovénie (qui y sont entrés le 28 juin 2004) et de Chypre, Malte et la Lettonie (qui y sont entrés le 29 avril 2005). Cela signifie que, pour eux, l'examen par le Conseil Ecofin en vue de l'entrée dans la zone euro pourrait intervenir, au plus tôt, en juin 2006 pour la première vague et en mai 2007 pour la seconde. Les autres nouveaux États membres ont indiqué leur intention d'adopter l'euro plus tardivement.
|