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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'interdiction de construire sur les terrains susceptibles d'être soumis à des crues millénales et posant de graves problèmes aux élus locaux. Il s'agit en fait de la situation de la zone industrielle implantée sur les communes de Neuville et Genay, où un plan de prévention des risques des crues du Rhône et de la Saône dans l'agglomération lyonnaise est en cours d'élaboration. Ce document permettra de mieux connaître les risques d'inondation pour les communes de l'agglomération lyonnaise et d'établir une réglementation adaptée aux enjeux tant de la prévention des risques que du développement. Pour déterminer l'aléa à prendre en compte, l'Etat se base sur la cote des plus hautes eaux connues ou, si celle-ci est plus faible, sur la crue centennale. Pour le Grand Lyon, deux références sont retenues : d'une part la crue centennale du Rhône et de la Saône, et d'autre part la plus forte crue connue qui, pour la Saône, date de 1840. Cette dernière est particulièrement bien documentée et supérieure à une crue d'occurrence centennale. Cette crue a été reproduite sur la base des conditions actuelles d'écoulement, ce qui a conduit à baisser significativement le niveau historique. L'état actuel de la rivière est donc bien pris en compte. La prise en compte de ces deux références est pragmatique. La crue de 1840 modélisée est retenue pour déterminer les zones d'expansion des crues à conserver et protéger les enjeux les plus sensibles comme les installations nécessaires au secours des populations. La référence centennale permet de réglementer les zones déjà urbanisées : protection dans les zones d'aléas les plus forts, possibilité de construire en prenant certaines précautions dans les zones d'aléa modéré. Le coût des dommages potentiels pour les communes de Genay et Neuville a été estimé à environ 305 MEUR pour une crue centennale et à environ 970 MEUR pour une crue « exceptionnelle » du type de celle de 1840, qui était loin d'être millennale. La crue de la basse vallée du Rhône en décembre 2003 a malheureusement montré que les industriels ne parvenaient pas toujours à protéger leurs installations, même quand le risque était connu plusieurs jours à l'avance. L'État a donc le souci d'éviter l'augmentation, coûteuse pour la collectivité, de l'exposition des biens en zone inondable tout en conciliant prévention des risques majeurs et développement économique chaque fois que cela est possible. Le préfet conduit ce plan de prévention des risques en associant les collectivités concernées au sein d'un comité de pilotage. La collaboration et le partage de toutes les décisions entre les représentants de l'État et ceux de la communauté urbaine du Grand Lyon méritent d'être soulignés. La qualité du travail est globalement reconnue par les partenaires. Toutefois, il n'y a pas de consensus sur la zone industrielle située sur les communes de Neuville et Genay. Le préfet a donc souhaité examiner dans le détail les conséquences du plan de prévention des risques sur la zone industrielle Lyon-Nord. Il a rencontré les élus de ces communes fin 2004 afin de mieux connaître les projets industriels d'extensions ou d'implantation. Il en est ressorti que les projets connus étaient compatibles avec le plan de prévention des risques. Cela concerne, en particulier, les extensions des sociétés Coatex et Aventis et l'implantation d'Univar à Genay. Les spécificités locales ont ainsi été prises en compte.
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