FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 6231  de  M.   Tiberi Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  11/11/2002  page :  4117
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  finances publiques
Tête d'analyse :  déficits publics
Analyse :  pacte de stabilité. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie le sentiment du Gouvernement à propos du pacte de stabilité entre les Quinze et de son report à 2006.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Ile-de-France N