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Texte de la QUESTION :
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M. Émile Zuccarelli appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des étudiants et stagiaires de l'IUP « Ville et Santé » de Bobigny-Saint-Denis, composante de l'université Paris-XIII. Les inquiétudes des étudiants inscrits dans cette filière sont vives après l'annonce par l'équipe dirigeante de l'université du transfert de leur formation dans un ensemble plus large, ignorant l'avis des instances pédagogiques et des étudiants. Reconnu, tant par les professionnels que par le ministère en charge de l'enseignement supérieur pour ses qualités universitaires et innovantes, l'IUP « Ville et Santé » a permis à de nombreux jeunes diplômés de s'insérer aisément sur le marché du travail, grâce à sa notoriété. La réforme envisagée par la direction de l'université porterait gravement atteinte à la lisibilité de la formation et à l'insertion professionnelle des jeunes diplômés. Il souhaiterait donc connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour assurer la pérennité de cette composante, dont les résultats universitaires et professionnels sont incontestés.
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Texte de la REPONSE :
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La mise en oeuvre de la réforme dite LMD (licence-mastère-doctorat) est un enjeu majeur pour le développement et le rayonnement des universités françaises : elle prend appui sur le processus de professionnalisation lancé depuis plusieurs années au sein des universités et sur la reconnaissance des équipes pédagogiques impliquées dans cette démarche. Les instituts universitaires professionnalisés ont contribué à ce mouvement et il est nécessaire de les intégrer pleinement dans l'offre de formation licence-mastère-doctorat. Les universités offrent donc aux étudiants engagés dans des formations IUP des parcours de formations professionnalisés jusqu'au niveau mastère (bac + 5). Ces parcours sont organisés en 120 crédits après le grade de licence en liaison étroite avec le monde professionnel. Le diplôme de mastère, remis à l'étudiant à l'issue de sa formation, porte la marque de sa préparation au sein des IUP. Par ailleurs les équipes IUP peuvent en tant que de besoin concevoir des parcours au sein de l'offre universitaire de licence, pour lesquelles l'identification IUP est également assurée. Ces formations sont accessibles à des étudiants de diverses origines et de divers établissements, par l'aménagement de passerelles entre les niveaux. Enfin, les moyens attribués aux universités pour ces formations ne sont pas remis en cause. La mise en oeuvre de cette réforme loin d'affaiblir la professionnalisation des universités renforce sa qualité. Par ailleurs, les demandes de prorogations de formations existantes afin de permettre aux étudiants déjà inscrits de terminer leur cursus selon les modalités prévues lors de leur inscription sont toujours examinées favorablement par le ministère. S'agissant de l'IUP ville et santé de l'université Paris-XIII, les enseignants de l'IUP, soutenu pour cela par la direction et ses conseils, ont présenté un projet d'intégration des formations dans le LMD en même temps que toutes les autres formations de cette université dès la rentrée 2004 (IUP compris). Deux nouvelles filières ont été habilitées « Management comptable, audit et contrôle » d'une part et « Management commercial » d'autre part. Ces deux nouvelles filières se rajoutent aux trois filières d'origine : « Gestion et management des institutions et Organisations sanitaires et sociales, Management et ingénierie sociale et urbaine et Management de la maintenance des équipements de la sécurité et de l'environnement ». Afin de stabiliser l'encadrement administratif et enseignant, la direction de l'établissement a décidé de rapprocher les filières orientées « gestion » vers l'UFR sciences économiques et gestion et les filières orientées « biomédicale, sociale et urbaine » vers l'UFR médecine biologie et médecine. Dans ces conditions le nouveau laboratoire de gestion reconnu par le ministère, le CREGEM, pourra être rattaché à la même composante que les filières de gestion avec comme encadrement des enseignants titulaires de l'habilitation à diriger des recherches, indispensable pour la direction d'un mastère 2 professionnel. L'université a d'ores et déjà organisé le recrutement (en cours) d'un professeur de chimie afin d'assurer la coordination et l'encadrement de la filière maintenance des équipements de sécurité et prévoit lors des prochains concours de mettre au recrutement un professeur pour l'encadrement de la filière gestion de la santé. Tout a été fait et l'effort sera poursuivi afin que toutes les filières professionnalisantes de l'IUP ville et santé soient non seulement conservées mais adaptées et améliorées en fonction de l'évolution des besoins. Les moyens en personnels titulaires, en vacations permettant de faire appel à des professionnels seront non seulement conservées mais développés dans ce cadre. L'ensemble de ces mesures permettra et permet déjà d'assurer la pérennité de ces parcours de formation et leur identification dans le cadre d'une offre LMD.
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