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Texte de la REPONSE :
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Le dispositif des forestiers-sapeurs mis en place en zone méditerranéenne est le résultat d'un partenariat entre l'État et les départements concernés. Il repose sur le principe d'une participation active des unités aux opérations de surveillance en périodes à risque, coordonnées par le préfet, et sur la réalisation de travaux de débroussaillement et d'entretien des équipements de prévention en dehors de ces périodes, dans le cadre d'un programme concerté entre l'État et le département. La formule proposée par l'État a été acceptée dès 1976 par six départements : Corse-du-Sud, Haute-Corse, Alpes-Maritimes, Ardèche, Bouches-du-Rhône et Hérault, rejoints en 1990 par le Var. Au total ce sont plus de 700 personnes qui participent au sein de ce dispositif à des opérations d'intérêt général de prévention des incendies de forêt. Actuellement, le ministère chargé de l'agriculture finance les dépenses de fonctionnement du dispositif à hauteur de 6,4 millions d'euros par an, au travers de conventions passées par le préfet du département et le président du conseil général. Le ministère chargé de l'intérieur contribue également, dans une moindre mesure, au financement du fonctionnement des forestiers-sapeurs. Les départements bénéficient par ailleurs de crédits du conservatoire de la forêt méditerranéenne pour les dépenses d'investissement en matériels et en véhicules de surveillance et de première intervention sur les feux. À l'origine, les forestiers-sapeurs étaient des ouvriers de droit privé de l'Office national des forêts, payés par l'établissement. Après les lois de décentralisation de 1982, les forestiers-sapeurs des Bouches-du-Rhône et de l'Hérault sont passés de ce statut à celui de fonctionnaires territoriaux du département. Depuis, les forestiers-sapeurs de Corse, de l'Ardèche et du Var sont également devenus fonctionnaires territoriaux. Dans les Alpes-Maritimes, les forestiers-sapeurs continuent à être employés et encadrés par l'ONF, sur la base d'une convention passée entre cet établissement et le département. Parallèlement à ce dispositif, l'État finance intégralement l'ONF, dans le cadre de ses missions d'intérêt général, pour l'emploi et l'encadrement des ouvriers forestiers rapatriés d'Afrique du Nord et des auxiliaires de protection de la forêt méditerranéenne. Ces ouvriers de l'ONF, actuellement au nombre de 217 personnes, sont déployés sur dix départements méditerranéens. Ils ont des missions similaires à celles des forestiers-sapeurs et sont intégrés, en période à risque, aux mêmes dispositifs de surveillance coordonnés par les préfets.
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