FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 62370  de  M.   Tiberi Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) QE
Ministère interrogé :  solidarités, santé et famille
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  12/04/2005  page :  3673
Réponse publiée au JO le :  20/09/2005  page :  8807
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  professions de santé
Analyse :  médecins. numerus clausus
Texte de la QUESTION : M. Jean Tiberi demande à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille de lui indiquer le sentiment du Gouvernement en ce qui concerne le relèvement du numerus clausus des études de médecine.
Texte de la REPONSE : Le Gouvernement, particulièrement attentif à la démographie médicale, entend maintenir l'augmentation du nombre d'étudiants dans la profession, tant pour soutenir l'offre de soins sur tout le territoire que pour assurer le renouvellement de la profession dans toutes les spécialités. Le nombre d'étudiants de première année du cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine, à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire, est en constante évolution. Ainsi, entre les années universitaires 1995-1996 et 2003-2004, le numerus clausus a été augmenté de 55 % (+ 1974 postes). Pour la seule année universitaire 2003-2004, l'arrêté du 31 décembre 2003 a été fixé à 5 550 le nombre de postes offerts soit une hausse de 15 % (+ 450 postes) par rapport à l'année précédente. Enfin, le numerus clausus pour l'année universitaire 2004-2005 a été porté à 6 200 par arrêté du 20 janvier 2005, soit un accroissement de 12 % (+ 650 postes), comparé à l'année universitaire 2003-2004. Dans cette optique, le Gouvernement souhaite un numerus clausus à 7 000 étudiants. Cet effort sera poursuivi dans les prochaines années en tenant compte, toutefois, des capacités d'accueil des unités de formation et de recherche et des recommandations du comité de la démographie médicale créé par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie.
UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O