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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation sur la désertification rurale des professions libérales. Si le nombre de professionnels libéraux continue d'augmenter, il continue, notamment en médecine, à diminuer dans les milieux ruraux. En effet, ces professionnels ne trouvent ni repreneurs ni associés. Les raisons en sont multiples : la crainte que le conjoint ne trouve pas de travail, le manque de places dans les écoles, ou encore les réseaux de téléphones portables qui ne passent pas partout. En conséquence, il demande s'il envisage de prendre des mesures afin d'encourager les professionnels libéraux à s'installer en milieu rural.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation est très attentif à la situation des professionnels libéraux en milieu rural. Les mesures prises par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux vont favoriser l'installation et le maintien des professions libérales et plus particulièrement des médecins en milieu rural. Il s'agit d'incitations fiscales telles que la possibilité d'une exonération de la taxe professionnelle en cas de création et de reprise d'activités libérales, d'exonération de l'impôt sur le revenu à hauteur de soixante jours de permanence par an dans le cadre de la permanence des soins. Des aides pourront être accordées pour favoriser l'installation ou le maintien des professionnels de santé dans les zones caractérisées par un déficit en matière d'offres de soins. Une indemnité d'étude et de projet professionnel pourra être attribuée à tout étudiant en médecine à partir de la 1re année du 3e cycle, s'il s'engage à exercer comme médecin généraliste au moins cinq ans dans des zones déficitaires. Une mission interministérielle va veiller à la mise en oeuvre de ces dispositions. Par ailleurs, le projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises qui sera examiné par le Parlement en juin 2005 comprend des mesures favorisant l'installation des jeunes professionnels libéraux notamment en milieu rural. Ainsi, les jeunes professionnels libéraux qui débutent leur carrière et qui ne sont pas en mesure de monter leur entreprise ou des professionnels plus expérimentés vont pouvoir exercer auprès d'un de leurs confrères, sans avoir à supporter l'investissement que représente la création, tout en se familiarisant avec la gestion pratique d'un cabinet ou d'une étude. Le collaborateur libéral a aussi vocation, à terme, à succéder au professionnel qui l'accueille, à s'associer avec lui ou à s'installer à son compte. Ce contrat de collaboration libérale est un moyen de répondre aux difficultés qu'éprouvent de nombreux professionnels libéraux, notamment de santé, installés en milieu rural à trouver un successeur ou un associé. Enfin, s'agissant de l'environnement dans lequel évoluent les professionnels libéraux, le Gouvernement entend prendre en compte, de manière effective, les exigences du service public en milieu rural avec l'ensemble des acteurs. La Conférence nationale des services publics en milieu rural illustre ainsi sa détermination en la matière. Elle devra faire des propositions afin que perdure un service suffisant et performant en milieu rural sans lequel le professionnel libéral ne pourrait travailler correctement.
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