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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation au sujet des conclusions du rapport du Conseil économique et social présenté par Mme Françoise Vilain et adopté le 15 décembre 2004, intitulé « La Transmission des PME artisanales, commerciales, industrielles et de services ». Parmi les préconisations formulées et afin de créer un véritable marché de la reprise, le rapport recommande notamment que la coopération qu'il envisage entre, d'une part, les principaux acteurs opérationnels sur le terrain (chambres consulaires...) et l'APCRE d'autre part, ait aussi pour objectif d'enclencher un rapprochement au niveau des présentations pour faciliter la navigation des acteurs (cédants et repreneurs), une normalisation des informations transmises, une validation des offres et des demandes et une prise en compte des éléments de confidentialité, particulièrement pour les PME, par une révélation progressive des informations. Aussi, il souhaite qu'il lui indique son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation est pleinement conscient que la diversité des intervenants et des points d'accès à l'information constituent un obstacle au rapprochement de l'offre et de la demande en matière de transmission d'entreprises. Il favorisera l'émergence d'outils communs, d'une méthodologie et d'une démarche normalisées destinées à évoluer vers une labellisation, et un portail d'accès commun aiguillant l'usager vers les interlocuteurs appropriés. Aussi, le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation entend faciliter la collaboration entre les réseaux consulaires, l'agence pour la création d'entreprise (APCE) et OSEO. S'agissant de la gestion des différents dossiers, de leur validation, et de la mise à disposition de l'information de base entre l'offre et la demande, divers obstacles techniques liés à l'hétérogénéité des outils, des procédures et des intervenants, mais également des partenaires actuels de chacun des réseaux, doivent être levés. En tout état de cause, le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation rapprochera les différents points de vue dans le respect des prérogatives de chacun.
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