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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de la mise en place d'une visite médicale annuelle pour tous les élèves. Du fait de la spécificité de la situation des élèves de l'enseignement technique, professionnel et agricole, particulièrement exposés aux risques, il souhaite qu'il lui précise, dans l'hypothèse de la mise en place de cette mesure, s'il entend mettre en place un suivi médical plus prégnant de ces élèves tout au long de leur scolarité.
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Texte de la REPONSE :
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La circulaire n° 2003-210 du 1er décembre 2003 intitulée « La santé des élèves : programme quinquennal de prévention et d'éducation » rappelle notamment que « la santé des élèves est un facteur essentiel dans l'acquisition des savoirs à l'école. Le repérage et le suivi efficaces des problèmes de santé doivent également permettre de remédier aux inégalités face à l'accès aux soins, liées, soit au contexte familial et social, soit à la localisation géographique ». S'agissant de la situation particulière des élèves de l'enseignement technique, professionnel et agricole, le programme quinquennal de prévention prévoit en classe de 3e et en particulier pour les élèves se dirigeant vers l'enseignement professionnel et technique un bilan d'orientation. Cet examen contribue à dépister les pathologies, les maladies, les déficiences pouvant entraver la scolarité des élèves, à repérer les signes de souffrance psychique, à délivrer des conseils de santé, à favoriser toute forme d'intégration scolaire et à orienter si nécessaire vers des structures adaptées afin de lutter le plus efficacement possible contre les handicaps, l'échec scolaire et les inégalités. Cela étant, un certificat d'orientation en 3e n'est pas la délivrance d'une aptitude à un travail sur machine, une orientation se déterminant pour un métier et non pour un poste de travail. L'article R. 234-22 du code du travail prévoit que les élèves de moins de dix-huit ans de l'enseignement technique et professionnel peuvent être autorisés par l'inspecteur du travail à travailler sur les machines dont l'usage est normalement proscrit aux jeunes travailleurs par les articles R. 234-11 à R. 234-21, sur avis d'aptitude médicale donné par le médecin chargé de la surveillance des élèves et sur autorisation du professeur d'atelier. Cet article posant plusieurs problèmes d'application, notamment liés aux délais, aux moyens humains et à la définition des responsabilités, un groupe de travail est actuellement constitué qui devrait permettre la mise en place d'un dispositif réglementaire précis de nature à favoriser le suivi particulier de ces élèves.
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