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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le problème de l'exonération des actes liés à un accident de travail ou à une maladie professionnelle. En effet, l'association des accidentés de la vie souhaite que soient exonérées de cette franchise les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, qui bénéficient d'une législation spécifique prévoyant la gratuité des soins. Le droit à réparation dont elles bénéficient ne relève pas de l'assurance maladie mais de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, financée par les entreprises. Déjà pénalisées par le caractère forfaitaire de la réparation qui leur est servie, les victimes sont ainsi amenées à financer une partie des soins qui sont nécessités par leur accident ou leur maladie professionnelle. S'il est parfaitement justifié d'exonérer du forfait d'un euro un acte de prévention (dépistage du cancer par exemple), il est tout à fait légitime pour cette association d'exonérer les actes liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle. En conséquence, il lui demande s'il envisage donc d'exonérer les actes liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
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