CRISE DE LA FILIÈRE AVICOLE

    M. le président. La parole est à M. Gérard Lorgeoux, pour le groupe UMP.
    M. Gérard Lorgeoux. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, la France a subi de plein fouet, il y a quelques années, la crise de la dioxine, qui a frappé durement l'ensemble de nos productions avicoles. Les productions de poulet et de dinde ont fortement chuté. Aujourd'hui, le secteur avicole français est confronté à la surproduction des autres pays et souffre tout particulièrement de la crise de la volaille. La situation est dramatique, notamment en Bretagne.
    Vous avez lancé, en novembre 2002, un plan d'adaptation des entreprises de la filière avicole, dont la première partie, qui s'adressait à tous les éleveurs volontaires, portait sur la fermeture de 400 000 mètres carrés de poulaillers. Aujourd'hui, il est urgent de venir en aide aux entreprises qui poursuivent leur activité et veulent s'engager dans la modernisation et la restructuration de leur outil de production, afin de rendre plus compétitif l'ensemble du secteur avicole français.
    Monsieur le ministre, vous avez annoncé lundi dernier que des crédits supplémentaires ont été dégagés pour financer le renforcement des aides aux investissements, dans le cadre de la deuxième phase du plan de modernisation de la filière avicole française. Pouvez-vous informer la représentation nationale de la teneur de ces aides, ainsi que des résultats attendus ? (Applaudissements sur les bancs de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
    M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Monsieur Lorgeoux, la crise que traverse en effet la filière avicole depuis trop longtemps tient à trois raisons : d'abord, la baisse de la consommation ; ensuite, l'importation de produits saumurés, en provenance notamment du Brésil, par un véritable détournement des procédures douanières ; enfin, l'absence de mesures d'organisation collective depuis le rapport Perrin de 1999.
    Qu'avons-nous fait, ces derniers mois, pour répondre à cette situation ? (« Rien ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
    En premier lieu, nous avons restauré la préférence communautaire et obtenu de Bruxelles que des mesures soient prises. Nous avons ainsi pu constater, au dernier trimestre de l'année denrière et au premier trimestre de cette année, une diminution significative de l'importation de produits saumurés.
    En second lieu, nous avons mis en place un plan de modernisation et de réorganisation de la filière et décidé dans ce cadre, au mois de novembre dernier, d'allouer 6 millions d'euros pour la restructuration de 400 000 mètres carrés, soit environ 2 % de la production. Ce plan a fait l'objet de nombreuses demandes.
    Mais, comme vous l'avez dit, monsieur le député, il faut aussi s'occuper des entreprises de la filière en aval. J'ai donc décidé d'attribuer 3 millions d'euros à ce plan de modernisation de la filière aval, auxquels pourront s'ajouter les contributions des collectivités décentralisées. Je voudrais ici saluer tout particulièrement le conseil général du Morbihan, dont vous êtes le vice-président. Son attitude sur ce dossier est en effet remarquable.
    Des problèmes d'emploi restant à régler, nous avons mis en place avec François Fillon une cellule nationale d'accompagnement de la modernisation de la filière. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)