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Texte de la QUESTION :
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M. Maurice Leroy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les interrogations exprimées par les agriculteurs multiplicateurs de semences à propos des surfaces concernées par des cultures porte-graines, dans la perspective de l'attribution des droits à produire unique, compte tenu du caractère non primable, a priori, de celles-ci. Il lui demande les mesures qui sont envisagées pour soutenir ce secteur immanquablement fragilisé par la mise en oeuvre du découplage des aides à produire de 2006, et dont les exploitations subiront directement la concurrence de celles bénéficiaires du paiement unique.
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Texte de la REPONSE :
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Pour les productions de semences fourragères, le découplage des aides sera mis en oeuvre en 2006. Ce dispositif, fondé sur des références historiques, sera préparé d'ici là, de sorte notamment que les correctifs qui pourraient s'avérer nécessaires pour prendre en compte l'évolution des situations individuelles puissent encore être apportés avant la mise en application effective en 2006. Dans cette optique, les services du ministère de l'agriculture ont rencontré, à plusieurs reprises, les représentants de l'interprofession des semences (GNIS) et de la fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS), qui leur ont fait part de leur préoccupation sur le devenir de la production des semences fourragères dans le cadre de cette réforme. Les professionnels demandent que les producteurs ne subissent pas la concurrence des agriculteurs bénéficiaires du paiement unique qui souhaiteraient diversifier leurs productions. Les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sont chargés d'identifier avec les professionnels, dans l'économie générale de la réforme, de ses textes d'application et des marges de manoeuvre ouvertes aux États membres, les axes suivant lesquels les difficultés qu'ils expriment pourraient être prises en compte. Les règles précises seront arrêtées en juin. Il ressort des travaux du groupe associant les organisations professionnelles agricoles d'administration que des programmes pourraient permettre l'octroi de droits à paiement unique aux agriculteurs subissant une distorsion de concurrence significative. Ceux-ci restent à définir, mais certains semenciers pourraient être concernés par ces programmes.
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