FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 62515  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  équipement
Ministère attributaire :  écologie, développement et aménagement durables
Question publiée au JO le :  12/04/2005  page :  3633
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  équipement : fonctionnement
Analyse :  papier recyclé. utilisation. développement
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer au sujet des nuisances pour l'environnement du fait de la surutilisation de papier non recyclable, non seulement par les particuliers mais aussi par les pouvoirs publics et dans les institutions. Aussi, il souhaite qu'il lui indique son sentiment, ses actions et ses intentions quant à la nécessaire réduction de l'utilisation du papier non recyclable en faveur de celui recyclable au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant et les données qu'il dispose en ce sens.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N