FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 62516  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  solidarités, santé et famille
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  12/04/2005  page :  3677
Réponse publiée au JO le :  04/10/2005  page :  9278
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  solidarités, santé et famille : fonctionnement
Analyse :  papier recyclé. utilisation. développement
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille au sujet des nuisances pour l'environnement du fait de la surutilisation de papier non recyclable, non seulement par les particuliers mais aussi par les pouvoirs publics et dans les institutions. Aussi, il souhaite qu'il lui indique son sentiment, ses actions et ses intentions quant à la nécessaire réduction de l'utilisation du papier non recyclable en faveur de celui recyclable au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant et les données qu'il dispose en ce sens.
Texte de la REPONSE : Le ministère de la santé et des solidarités utilise la procédure de l'appel d'offres ouvert pour satisfaire l'ensemble des besoins en papier de l'administration centrale. Un seul type de papier répondant à des critères techniques précis est utilisé pour tous les modes de reproduction, y compris les documents de communication. Le papier utilisé est recyclable ; le ministère a mis en place sur son principal site une collecte sélective du papier usagé par une société spécialisée chargée de son recyclage.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O