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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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économie : fonctionnement
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Analyse :
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papier recyclé. utilisation. développement
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet des nuisances pour l'environnement du fait de la surutilisation de papier non recyclable, non seulement par les particuliers mais aussi par les pouvoirs publics et dans les institutions. Aussi, il souhaite qu'il lui indique son sentiment, ses actions et ses intentions quant à la nécessaire réduction de l'utilisation du papier non recyclable en faveur de celui recyclable au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant et les données qu'il dispose en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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Actuellement, les services de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie consomment entre 18 000 et 20 000 ramettes de papier blanc par mois. L'approvisionnement en papier se fait dans le cadre des règles de l'achat public. Deux marchés sont en cours. Un marché concerne la fourniture du papier blanc 80 grammes pour les photocopieurs, imprimantes et télécopieurs. Le second est plus spécifiquement destiné aux impressions. Les papiers fournis dans le cadre de ces deux marchés sont issus de la filière bois et peuvent être recyclés. Depuis 2001, les déchets collectés dans les différents bâtiments d'administration centrale font l'objet d'une procédure de tri sélectif. Celui-ci concerne le papier (blanc ou de couleur), les cartons et les cartouches d'encre. En ce qui concerne le papier blanc, les agents sont invités à déposer les feuilles usagées dans des corbeilles spécialement mises à leur disposition dans les bureaux. Ce papier est ensuite collecté par la société qui a en charge la centrale de tri des déchets installée au sein du bâtiment Necker pour être recyclé. À titre indicatif, 150 tonnes de papier blanc ont été récupérées en 2004. Dans les services déconcentrés, les directeurs participent également à des collectes sélectives de déchets et à leur recyclage organisés par les collectivités locales.
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