| Question N° :
62542
|
de
Mme
Zimmermann Marie-Jo
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
|
|
Ministère interrogé : |
intérieur
|
|
Ministère attributaire : |
intérieur et aménagement du territoire
|
|
Question publiée au JO le :
12/04/2005
page :
3644
|
|
Réponse publiée au JO le :
25/10/2005
page :
10008
|
|
Date de changement d'attribution :
02/06/2005
|
|
Rubrique :
|
élections et référendums
|
|
Tête d'analyse :
|
élections législatives
|
|
Analyse :
|
circonscriptions. découpage. perspectives
|
|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Marie-Jo Zimmermann signale à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales qu'en réponse à sa question écrite n° 50297 du 9 novembre 2004 il a indiqué qu'un groupe de travail allait être installé au ministère de l'intérieur pour étudier les critères d'un éventuel redécoupage des circonscriptions législatives. Elle souhaiterait savoir si ce groupe de travail est maintenant créé et, si oui, quelle est sa composition. Si celui-ci n'était pas encore créé, elle souhaiterait savoir sur quelle base ce groupe de travail sera constitué.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La composition du groupe de travail chargé d'examiner le cadre juridique du remodelage des circonscriptions législatives et des cantons était la suivante : un conseiller d'État (qui en a assuré la présidence) ; deux professeurs de droit ; un statisticien ; un membre du corps préfectoral.
|