12ème législature

Question N° : 62542	de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  12/04/2005  page :  3644
	Réponse publiée au JO le :  25/10/2005  page :  10008
	Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :	élections et référendums
Tête d'analyse :	élections législatives
Analyse :	circonscriptions. découpage. perspectives
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Jo Zimmermann signale à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales qu'en réponse à sa question écrite n° 50297 du 9 novembre 2004 il a indiqué qu'un groupe de travail allait être installé au ministère de l'intérieur pour étudier les critères d'un éventuel redécoupage des circonscriptions législatives. Elle souhaiterait savoir si ce groupe de travail est maintenant créé et, si oui, quelle est sa composition. Si celui-ci n'était pas encore créé, elle souhaiterait savoir sur quelle base ce groupe de travail sera constitué.
Texte de la REPONSE :	La composition du groupe de travail chargé d'examiner le cadre juridique du remodelage des circonscriptions législatives et des cantons était la suivante : un conseiller d'État (qui en a assuré la présidence) ; deux professeurs de droit ; un statisticien ; un membre du corps préfectoral.

UMP 12 REP_PUB Lorraine O