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Rubrique :
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enseignement
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Tête d'analyse :
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établissements
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Analyse :
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distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires. suppression. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Weber attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les conséquences de l'interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires. En effet, l'article 30 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004, relative à la politique de santé publique, prévoit que les distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants et accessibles aux élèves sont interdits dans les établissements scolaires à compter du 1er septembre 2005. Si cette disposition répond à un objectif de santé publique en matière de prévention de l'obésité et du diabète chez les jeunes, elle risque toutefois d'avoir des répercussions économiques sut les entreprises de distribution automatique, et de conduire ainsi à des suppressions d'emplois. Ayant été saisi par des professionnels concernés, ces derniers insistent pour leur part sur l'utilité des distributeurs dans les établissements scolaires, qui offrent une large gamme de produits répondant aux besoins nutritionnels des élèves. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des solutions peuvent être envisagées afin de permettre le maintien des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires, notamment à travers l'élaboration d'une charte de bonnes pratiques précisant la liste des produits pouvant être distribués. Le cas échéant, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour soutenir les entreprises de distribution.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille a été appelée sur les possibilités de dérogation à l'article 30 de la loi de santé publique du 9 août 2004 qui prévoit que « les distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants et accessibles aux élèves sont interdits dans les établissements scolaires à compter du 1er septembre 2005 ». Cette règle s'applique aux lycées comme aux écoles primaires et aux collèges. Cette interdiction a été voulue par la représentation nationale dans le cadre du débat sur la loi relative à la politique de santé publique. Elle n'a pas prévu de possibilité de dérogation à cet article. C'est donc dans ces termes que le ministre l'appliquera. La loi vise à faire disparaître les distributeurs payants présents dans 50 % des établissements scolaires du secondaire et qui distribuent notamment des aliments de mauvaise qualité nutritionnelle (chips, barres chocolatées, boissons sucrées...) et qui favorisent le grignotage, déconseillé par l'ensemble des nutritionnistes. Il faut savoir que certains enfants au lieu d'aller à la cantine se nourrissent à partir des distributeurs. Pour autant, la loi n'interdit pas toute distribution de nourriture et de boissons à l'école. Il peut être recommandé de monter des opérations promouvant des bonnes pratiques alimentaires : la distribution gratuite de fruits et légumes est possible, dans le cadre d'une semaine de découverte de ces aliments par exemple. Ces opérations gagneront à se faire à l'occasion des repas, comme le recommandent les nutritionnistes et l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. Par ailleurs, seuls 1,5 % des distributeurs installés en France le sont dans les écoles. La loi ne vise que ceux à l'usage des élèves et ne constitue donc pas une menace inacceptable pour ce secteur économique.
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